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Arrêté Royal du 04 mars 2015
publié le 13 mars 2015

Arrêté royal portant nomination du Gouverneur de la Banque nationale de Belgique comme Gouverneur du Fonds monétaire international et comme Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

source
service public federal finances
numac
2015003090
pub.
13/03/2015
prom.
04/03/2015
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4 MARS 2015. - Arrêté royal portant nomination du Gouverneur de la Banque nationale de Belgique comme Gouverneur du Fonds monétaire international et comme Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations Unies signé à Bretton Woods le 22 juillet 1944;

Vu la loi du 24 mars 1978 portant notamment approbation de la Résolution relative au deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international;

Vu l'article XII, section 2, de l'Accord concernant les statuts du Fonds monétaire international;

Vu l'article V, section 2, de l'Accord créant la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Jan Smets, Gouverneur de la Banque nationale de Belgique, est nommé, à partir du 11 mars 2015 Gouverneur du Fonds monétaire international, en remplacement de M. Luc Coene.

Art. 2.Monsieur Jan Smets, Gouverneur de la Banque nationale de Belgique, est nommé, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 mars 2015, Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, en remplacement de M. Luc Coene.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2015.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

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