4 MARS 2010. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 22;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination d'un nouveau membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement d'un membre décédé;

Considérant la proposition du 11 janvier 2010 du président du Comité de Contact des Associations Patriotiques;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sans préjudice des dispositions du § 2 de l'article 30 de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, est nommé en qualité de membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, M. André Charon, en remplacement de M. Walter Markey, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM.