4 MARS 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 29 mars 1979;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: De Bruycker, Daniel, à Péruwelz;

Ceci, Tonino, à Colfontaine;

Patte, Pierre, à Ath;

Derkenne, Jean-Marie, à Saint-Ghislain;

Di Stefano, Umberto, à Braine-l'Alleud;

Huygh, Jean, à Dilbeek.

Membres suppléants : MM. : Lebailly, Jean, à Saint-Ghislain;

Rutsaert, Frédéric, à Rhode-Saint-Genèse;

Tilman, Pierre, à Ham-sur-Heure-Nalinnes;

Eeckman, Jean-Pierre, à Knokke-Heist;

Mme Depaepe, Jenny, à Lendelede;

M. Lemaire, Michel, à Mons. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Humbert, Jean-Claude, à Virton;

De Nooze, Alain, à Mons;

Craenembroeck, Roger, à Nivelles;

Licata, François, à La Louvière;

Giuliano, Biagio, à Morlanwelz;

De Groote, Luc, à Kruishoutem.

Membres suppléants : MM. : Lootens, Paul, à Pont-à-Celles;

Meyers, Jean-Pierre, à Chapelle-lez-Herlaimont;

Mme Dombrecht, Anne, à Profondeville;

MM. : Corneillie, Mario, à Ypres;

Dorchies, Michel, à Tournai;

Betremieux, Patrice, à Braine-le-Comte.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 avril 1974, Moniteur belge du 1er juin 1974.

Arrêté royal du 29 mars 1979, Moniteur belge du 20 avril 1979.

Arrêté royal du 30 septembre 1996, Moniteur belge du 29 octobre 1996.