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Arrêté Royal du 04 mars 1998
publié le 17 juillet 1998

Arrêté royal portant désignation des services universitaires de l'Université libre de Bruxelles

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022238
pub.
17/07/1998
prom.
04/03/1998
ELI
eli/arrete/1998/03/04/1998022238/moniteur
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4 MARS 1998. - Arrêté royal portant désignation des services universitaires de l'Université libre de Bruxelles


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, 1°, g;

Vu la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux, notamment l'article 1er, § 2, 2°;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant le nombre maximum de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou service hospitalier universitaire;

Vu la proposition des autorités académiques de l'Université libre de Bruxelles;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés en qualité de service hospitalier universitaire, pour le nombre de lits mentionnés, les services suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 février 1996.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN

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