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M.B. Index des textes promulgués le 4 mars 1998

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loi

type loi prom. 04/03/1998 pub. 08/12/1999 numac 1999015125 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, et Annexe, signée à Washington le 28 janvier 1988 type loi prom. 04/03/1998 pub. 01/09/1999 numac 1999015174 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 28 mars 1995

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998003172 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 relatif aux réservoirs de stockage fixes type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998011106 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, à l'exception du Grand-Duché de Luxembourg type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998012134 source ministere des finances, ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998012282 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du président du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998016073 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 28/05/1998 numac 1998016076 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 28/05/1998 numac 1998016077 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif au commerce des semences de chicorée industrielle type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998016078 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998016079 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022174 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires para-médicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 p.c. d'adhésions individuelles des praticiens des diverses professions intéressées type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998022213 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998022215 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, 62, § 3 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des services universitaires de l'Université libre de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998029177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

circulaire

type circulaire prom. 04/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998027281 source ministere wallon de l'equipement et des transports Circulaire relative aux dépôts de bois sur les dépendances des routes de la Région

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux
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