MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 21 avril 1965, notamment l'article 37, et par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 1995;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, des gens de métier et de service des universités, facultés et centre universitaire de l'Etat, notamment les articles 61 et 62;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 avril 1995 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment les articles 106 et 107;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1995 modifiant la composition de la Chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 7 décembre 1995 et 29 janvier 1996;

Vu la désignation des assesseurs représentant les organisations syndicales conformément à l'article 107, § 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 avril 1995 précité;

Etant donné la mise à la retraite de certains assesseurs et des greffier rapporteur et greffier rapporteur suppléant et la nécessité de pourvoir à leur remplacement, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1995 fixant la composition de la Chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux, est modifié comme suit : Groupe du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service 1. ... 2. Assesseurs désignés par les organisations syndicales et agréés par le Ministre : a) Effectifs Centrale chrétienne des services publics M.Francis Debelder - Premier ouvrier qualifié à l'Université de Liège b) Suppléants Centrale chrétienne des services publics Mme Jacqueline Nivarlet - Correspondante en chef à l'Université de Liège Art.2. Sont désignés en qualité de greffier-rapporteur : a) Effectif M.Marcel Baiwir - Chef de travaux à l'Université de Liège b) Suppléant Mme Claudine Baurain-Higuet - Conseillère adjointe à l'Université de Mons-Hainaut. Bruxelles, le 4 mars 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION