4 MARS 1998. - Arrêté royal portant nomination du président du Conseil national du Travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national du Travail, modifiée par la loi du 27 juillet 1979;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail, modifié dernièrement par arrêté royal du 11 février 1998;

Considérant que Mme Johanna Walgrave, Présidente du Conseil national du Travail a reçu du gouvernement, à la demande de l'Organisation internationale du Travail, une mission importante se rapportant à la concertation sociale dans les pays en voie de développement; que cette mission l'empêche d'assumer la présidence du Conseil national du Travail;

Vu la nécessité d'assurer la présidence du Conseil national du Travail sans délai;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est accordé à Mme Johanna Walgrave une dispense d'exercer la fonction de président du Conseil national du Travail pour une période de deux ans, commençant le 15 janvier 1998, afin de lui permettre d'accepter une mission internationale.

Art. 2.M. Paul Windey est nommé président du Conseil national du Travail en remplacement de Mme Johanna Walgrave.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 1998.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET