4 MAI 2024. - Arrêté royal relatif portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du War Heritage Institute

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer portant création du « War Heritage Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 6 ;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du War Heritage Institute ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Ministre de la Défense, pour un terme de six ans renouvelable : Monsieur Michel WAUTERS, francophone.

Art. 2.Est nommé vice-président du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Ministre de la Défense, pour un terme de six ans renouvelable : Monsieur Leon DE TURCK, néerlandophone.

Art. 3.Entrent en vigueur le 1er janvier 2024 : 1° l'arrêté royal du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du War Heritage Institute.2° le présent arrêté.

Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER