publié le 12 décembre 2019
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir. - Traduction allemande
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019042559
- pub.
- 12/12/2019
- prom.
- 04/05/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/05/04/2019042559/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
4 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 2018 modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir (Moniteur belge du 14 mai 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.