publié le 25 mai 2018
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 18 mai 2018, page 41542, de l'arrêté royal du 4 mai 2018 p(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018012232
- pub.
- 25/05/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 18 mai 2018, page 41542, de l'arrêté royal du 4 mai 2018 par lequel Mme Marganne B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, la date de « 1er septembre 2048 » est remplacée par la date de « 1er septembre 2018 » dans le texte francophone.