4 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2009 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 8, alinéa 5;

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 2009 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 février 2012;

Considérant le fait que trois membres du comité scientifique ont démissionné;

Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 27 janvier 2009 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont apportées les modifications suivantes : 1° Le point 5 est remplacé par la disposition suivante : « 5.Prof. Dr. Ir. Katleen RAES, Hogeschool West-Vlaanderen, Onderzoeksgroep Environmental, Biochemical and Chemical Engineering »; 2° Le point 13 est remplacé par la disposition suivante : « 13.Prof. Dr Lic. Marie-Louise SCIPPO, Université de Liège, Faculté de Médecine vétérinaire »; 3° Le point 22 est remplacé par la disposition suivante : « 22.Prof. Dr. Em. Willem STEVENS, Universiteit Antwerpen, Faculteit Geneeskunde ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE