4 MAI 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission « Normes en matière de Télématique au service du secteur des Soins de Santé »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant création d'une Commission « Normes en matière de Télématique au service du secteur des Soins de Santé »;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission « Normes en matière de Télématique au service du Secteur des Soins de Santé »;

M. Roger-France, Francis, Bruxelles;

M. De Moor, Georges, Gent.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission « Normes en matière de Télématique au service du secteur des Soins de Santé » : M. Albert Adelin, Liège;

M. Bossens, Marc, Brussel;

M. De Clercq, Etienne, Bruxelles;

M. De Maeseneer, Jan, Gent;

M. Gérard, Patrick, Charleroi;

Mme Kempeneers, Nicole, Heverlee;

M. Koopmans, Etienne, Sint-Truiden;

M. Macq, Benoît, Ottignies;

M. Piette, Philippe, Gilly;

M. Poullet, Yves, Namur;

M. Robben, Frank, Brussel;

M. Roland, Michel, Bruxelles;

M. Sermeus, Walter, Leuven;

M. Sierens, Luc, Aalst;

M. Stanus, Etienne, Bruxelles;

M. Strobbe, Johan, Berchem;

M. Turco, Marco, Bruxelles;

M. Van De Velde, Rudy, Brussel;

M. Van Den Bosche, Bart, Leuven;

M. Verbraeck, Désiré, Namur.

Art. 3.Le secrétariat de la Commission, assuré par des membres du personnel de l'Administration des Soins de Santé du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est désigné par le Directeur Général de cette administration.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN