4 MAI 1999. - Arrêté royal renouvelant le mandat du Président et du Vice-Président, et portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 février 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/02/1993 pub. 04/05/2010 numac 2010000231 source service public federal interieur Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande fermer créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 9 février 1995 et 20 mai 1996;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1993 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, modifié par les arrêtés royaux des 2 mai 1994, 13 juin 1996, 4 août 1996 et 6 juillet 1998;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 3 juin 1993 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, modifié par les arrêtés royaux des 2 mai 1994, 13 juin 1996, 4 août 1996 et 6 juillet 1998, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, ci-après dénommé « le Centre », pour un terme de 6 ans : - M. Jean Hallet; - Mme Anne Goetghebeur; - Mme Nadia Merchiers; - M. Richard Miller;

Sur proposition du Gouvernement flamand : - Mme Nahima Lanjri.;

Sur proposition du Gouvernement de la Communauté française : - M. Benoit Rutten;

Sur proposition du Gouvernement wallon : - Mme Carine Jansen;

Sur proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Brigitte De Pauw.

Sont nommés membres suppléants des membres visés à l'alinéa 1er, dans l'ordre correspondant et pour un terme de 6 ans : - M. Benoît Parmentier; - M. Guido Deckers; - Mme Esther Deman; - Mme Marianne De Boeck;

Sur proposition du Gouvernement flamand : - M. Marc Morris;

Sur proposition du Gouvernement de la Communauté française : - Mme Christine Defraigne;

Sur proposition du Gouvernement wallon : - M. Eric Grava;

Sur proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Fotini Droumpouras. »

Art. 2.Le mandat du Président du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, de M. Jean Hallet, est renouvelé pour un terme de 6 ans.

Art. 3.Le mandat de Vice-Présidente du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, de Mme Nadia Merchiers, est renouvelé pour un terme de 6 ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 1999.

Art. 5.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE