4 MAI 1999. - Arrêté royal portant démission du commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail et portant nomination à cette fonction

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1935 nommant un commissaire général du gouvernement près l'Exposition nationale du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948 portant confirmation dans leurs fonctions du commissaire général du gouvernement et du commissaire général adjoint du gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954 portant approbation de la fondation et des statuts de l'établissement d'utilité publique « Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail » (Fondation Reine Elisabeth de Belgique);

Vu l'arrêté royal du 26 mars 1987 portant nomination de M. Nuyts, Raymond en qualité de commissaire général du gouvernement à l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail;

Vu la lettre du 9 mars 1999 par laquelle M. Nuyts, Raymond, demande à être déchargé des fonctions de commissaire général du gouvernement;

Considérant que la fonction de commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail doit continuer à être exercée;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de commissaire général du gouvernement à l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail, est accordée à M. Nuyts, Raymond, directeur général honoraire.

M. Nuyts Raymond est autorisé à porter le titre honorifique de commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail.

Art. 2.M. Defort, Maurice, directeur général au Ministère de l'Emploi et du Travail, commissaire général adjoint du gouvernement aux Expositions nationales du Travail, est nommé commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET