4 MAI 1999. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1978 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2;

Vu les propositions faites au Ministre de la Justice;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes, proposées au Ministre de la Justice suite à la procédure électorale, sont reconnues comme membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique : 1. Bali, Mohamed, Belge;2. Bouhna, Brahim, Belge;3. Bouselmati, Minha, Belge;4. Caliskan, Murat, Belge;5. Cavdarli, Cemal, Belge;6. Ibn Seddik, Hassan, Marocain;7. De Munck, Lodewijk, Belge;8. El Arbi, Zouhair, Belge;9. El Moukhtari, Abdelhamid, Marocain;10. Guerbal, Sebti, Belge;11. Kara, Abdulakdir, Belge;12. Maloujahmoum, Nordin, Belge;13. Qureshi, Iqbal Ahmed, Belge;14. Van Den Broeck, Luc, Belge;15. Bayraktar, Aysel, Belge;16. Demeester, Dirk, Belge.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1999.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS