4 JUIN 2024. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour irrégulier, ainsi que les projets CONEX, ainsi que les projets du retour volontaire assisté

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 01/03/2024, le 14/03/2024, et le 05/04/2024 ;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2024 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du Retour volontaire assisté et les projets CONEX et A&O. Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

CONEX Project stad Antwerpen

€107.549,58

Stad Antwerpen

Projet CONEX ville d'Anvers

€107.549,58

Ville d'Anvers

CONEX Project stad Gent

€122.000,00

Stad Gent

Projet CONEX ville de Gand

€122.000,00

Ville de Gand

CONEX Project Gemeente Anderlecht

€82.964,32

Gemeente Anderlecht

Projet CONEX Commune d'Anderlecht

€82.964,32

Commune d' Anderlecht

CONEX Project Stad Luik

€90.540,84

Stad Luik

Projet CONEX Ville de Liège

€90.540,84

Ville de Liège

CONEX Project Stad Charleroi

€93.515,64

Stad Charleroi

Projet CONEX Ville de Charleroi

€93.515,64

Ville de Charleroi

CONEX Project IOM

€245.401,34

IOM

Projet CONEX Projet CONEX IOM

€245.401,34

IOM

CONEX Project Caritas

€78.623,64

Caritas

Projet CONEX Caritas

€78.623,64

Caritas

Project CONEX Orbit

€74.516,93

Orbit

Projet CONEX Orbit

€74.516,93

Orbit

O&O Brussel

€320.000,00

OCMW 1000 Brussel

O&O Bruxelles

€320.000,00

CPAS 1000 Bruxelles

O&O Stad Gent

€140.000,00

Stad Gent

O&O Ville de Gand

€140.000,00

Ville de Gand

O&O Stad Antwerpen

€140.000,00

Stad Antwerpen

O&O Ville d'Anvers

€140.000,00

Ville d'Anvers

O&O Stad Brugge

€70.000,00

Stad Brugge

O&O Ville de Bruges

€70.000,00

Ville de Bruges

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€5.051.513,54

IOM

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€5.051.513,54

IOM

Begeleide vrijwillige terugkeer met het oog op duurzame re-integratie

€685.025,98

Caritas

Retour Volontaire Accompagné en vue d'une réintégration durable

€685.025,98

Caritas

Individuele reïntegratietrajecten

€4.245.793,59

IOM & Caritas

Accompagnements individuels de réintégration

€4.245.793,59

IOM & Caritas

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2024 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Retour Volontaire" .

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juin 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes Institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, N. DE MOOR