4 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 85 ;

Vu l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux ;

Vu l'avis du Conseil fédéral des établissements hospitaliers, donné le 11 mars 2021 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 avril 2024 ;

Vu l'avis 76.360/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 juin 2024, en application de l'article 3, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 mars 2007, est complété par un alinéa rédigé comme suit: « Les intérêts intercalaires sont inscrits dans le même compte de la classe 2 du bien auxquels ils se rapportent ».

Art. 2.Dans l'article 3bis du même arrêté, l'alinéa 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 mars 2007, est remplacé par ce qui suit : « Dans la mesure où les comptes prévus à l'annexe 1reau présent arrêté sont identiques à ceux prévus au plan comptable minimum normalisé annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique, il y a lieu de se référer aux définitions de ces rubriques figurant dans les articles 3:89, 3:90 et 3:91 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations. ».

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 1, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 août 2020, est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 3, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 juillet 2019, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales et le ministre qui a la Santé publique dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE .

Pour la consultation du tableau, voir image