4 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, modifié par la loi du 19 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998002117 source ministere de la fonction publique Loi modifiant l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 fermer;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2000 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2001, déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Bureau fédéral du Plan, qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative;

Vu l'avis de la Commission permanente de Contrôle linguistique n° 32.536 du 15 février 2001;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan sont fixés comme il est indiqué aux tableaux ci-après : 1° Les membres Pour la consultation du tableau, voir image 2° Le personnel administratif, de maîtrise, de métier et de service Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. L'arrêté royal du 12 juin 1998 fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 12 juillet 2000 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE