publié le 23 février 2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles 2022-2025, applicable au secteur des services de la promotion de la santé à l'école (1)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2024000553
- pub.
- 23/02/2024
- prom.
- 04/02/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles 2022-2025, applicable au secteur des services de la promotion de la santé à l'école (PSE) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé;
Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles 2022-2025, applicable au secteur des services de la promotion de la santé à l'école (PSE).
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 février 2024.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Convention collective de travail du 11 juillet 2023 Mise en oeuvre de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles 2022-2025, applicable au secteur des services de la promotion de la santé à l'école (PSE) (Convention enregistrée le 6 octobre 2023 sous le numéro 182820/CO/332) Préambule La présente convention est conclue en en application de l'"Accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles 2022-2025" du 28 avril 2023, article 2, 2.1.1 (poursuite de la trajectoire d'évolution des barèmes des accords précédents pour atteindre, à terme, les barèmes cibles historiques dits de "101 p.c.", et ce sur la base des moyens affectés en 2023 et en 2024). CHAPITRE Ier. - Champ d'application
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des services de promotion de la santé à l'école (PSE), ressortissant à la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.
Art. 2.Par "travailleur", il y a lieu d'entendre : l'ensemble des travailleurs employés et ouvriers, sans distinction de genre, occupés dans les institutions et services visés à l'article 1er. CHAPITRE II. - Dispositions générales
Art. 3.Les parties conviennent de poursuivre les revalorisations barémiques convenues conformément à l'accord non-marchand tripartite 2022-2025 signé le 28 avril 2023. CHAPITRE III. - Définition de fonctions
Art. 4.L'énumération des fonctions rangées dans les différentes catégories fixées ci-après doit être considérée comme non limitative.
A. Travailleurs fournissant généralement un travail d'ordre manuel
Art. 5.Les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel sont repris dans la catégorie définie ci-après : - Ouvrier d'intendance (h/f) : ouvrier non qualifié.
B. Travailleurs fournissant généralement un travail d'ordre intellectuel
Art. 6.Le personnel administratif est réparti en trois catégories définies ci-après : - Commis (h/f) : titulaire d'un diplôme de fin d'études ou d'une attestation d'études de l'enseignement secondaire inférieur (formation générale ou technique); - Rédacteur (h/f) : titulaire d'un diplôme de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur (formation générale ou technique) ou justifier de formations et d'expériences jugées équivalentes; - Gradué comptable ou autre gradué à orientation administrative (h/f) : titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur non universitaire de type court ou justifier de formations et d'expériences jugées équivalentes.
Art. 7.Le personnel paramédical (et social) est réparti selon les catégories suivantes : - Infirmier A2 (h/f) : titulaire d'un brevet d'infirmier; - Assistant social, infirmier gradué (h/f) : titulaire d'un diplôme correspondant de l'enseignement supérieur non universitaire de type court; - Infirmier gradué avec spécialisation en liaison avec la fonction (spécialisation en pédiatrie, en santé communautaire, infirmier social) (h/f) : titulaire d'un diplôme correspondant de l'enseignement supérieur non universitaire de type court. CHAPITRE IV. - Barèmes d'application
Art. 8.Les barèmes de référence pour les différentes fonctions énumérées aux articles 5, 6 et 7 sont fixés conformément au tableau suivant :
Functie/Fonction
Aanvangsreferentieloonschaal 305.02/ Barème initial de référence 305.02
Referentieloonschaal 305.01/ Barème de référence 305.01
Loonschaal van toepassing krachtens deze collectieve arbeidsovereenkomst/ Barème d'application en vertu de la présente convention collective de travail
Onderhoudsarbeider/ Ouvrier d'intendance
Arbeiderspersoneel 1ste categorie/ Personnel ouvrier 1ère catégorie
1.12
1
Klerk/Commis
Administratief personeel 2de categorie/ Personnel administratif 2ème catégorie
1.26
2
Opsteller/Rédacteur
Administratief personeel 3de categorie/ Personnel administratif 3ème catégorie
1.5
3
Administratief gegradueerde/ Gradué administratif
Administratief personeel 5de categorie/ Personnel administratif 5ème catégorie
1.55 - 1.61 - 1.77
4
Gebrevetteerd verpleger/ Infirmier breveté
Verzorgend personeel 4de categorie/ Personnel soignant 4ème catégorie
1.43 - 1.55
5
Maatschappelijk assistent/ Assistant social
Administratief personeel 5de categorie/ Personnel administratif 5ème catégorie
1.55 - 1.61 - 1.77
6
Gegradueerd verpleger/ Infirmier gradué
Administratief personeel 5de categorie/ Personnel administratif 5ème catégorie
1.55 - 1.61 - 1.77
7
Gegradueerd verpleger met specialisatie in verband met de functie/ Infirmier gradué avec spécialisation en lien avec la fonction
Administratief personeel 6de categorie/ Personnel administratif 6ème catégorie
1.55 - 1.61 - 1.77 + 2 jaar/ans
8
L'augmentation visée par la présente convention collective de travail correspond à 76,12 p.c. de la différence entre le barème actuel et le barème cible à 100 p.c. prévu dans le cadre de ces accords du non-marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles. § 1er. Figurent en annexe, pour l'ensemble du personnel visé à l'article 8 qui précède les différents barèmes applicables au 1er juillet 2023.
Ils sont exprimés en euros.
La base annuelle est définie à 100 p.c. au 1er janvier 1990, avec deux décimales.
Un salaire mensuel (ou horaire) indexé, tel qu'il s'applique à la date d'entrée en vigueur, est également mentionné.
A la date d'entrée en vigueur de la présente convention collective de travail, toutes les rémunérations prévues dans la présente convention collective de travail ainsi que les rémunérations effectivement payées font l'objet d'une liquidation à 199,99 p.c. en liaison avec l'indice-pivot 123,14 - base 2013 = 100. A chaque dépassement de l'indice-pivot, le coefficient de liquidation est multiplié par 1,02. § 2. Pour le surplus, les différents barèmes évoluent conformément aux dispositions de la loi du 2 août 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/1971 pub. 20/02/2009 numac 2009000070 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public. CHAPITRE V. - Dispositions finales
Art. 9.La présente convention collective de travail entre en vigueur au 1er juillet 2023. Elle remplace, à partir du 1er juillet 2023, la convention collective de travail du 19 septembre 2018, enregistrée le 2 octobre 2018 sous le numéro 147888/CO/332.
Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée moyennant préavis de six mois, notifié par courrier recommandé au président de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, qui en informe les parties signataires.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 février 2024.
Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE Annexe à la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles 2022-2025, applicable au secteur des services de la promotion de la santé à l'école (PSE)
Index/indice
1,9999
Doelbarema/Barème cible
1.12
PC 332/CP 332
Arbeider/ouvrier
Anciënniteit/Ancienneté
Jaarbasis/Base annuelle
Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée
0
12 460,48
2 076,64
1
13 402,92
2 233,71
2
13 473,34
2 245,44
3
13 543,74
2 257,18
4
13 614,14
2 268,91
5
13 684,53
2 280,64
6
13 754,91
2 292,37
7
13 825,31
2 304,10
8
13 895,71
2 315,84
9
14 280,73
2 380,00
10
14 407,15
2 401,07
11
14 486,73
2 414,33
12
14 540,41
2 423,28
13
14 610,83
2 435,02
14
14 681,23
2 446,75
15
15 287,26
2 547,75
16
15 287,26
2 547,75
17
15 347,36
2 557,77
18
15 347,36
2 557,77
19
15 407,46
2 567,78
20
15 407,46
2 567,78
21
15 467,56
2 577,80
22
15 467,56
2 577,80
23
15 527,66
2 587,81
24
15 527,66
2 587,81
25
15 587,76
2 597,83
26
15 587,76
2 597,83
27
15 647,86
2 607,85
28
15 647,86
2 607,85
29
16 509,05
2 751,37
Index/indice
1,9999
Doelbarema/Barème cible
1.26
PC 332/CP 332
Klerk/Commis
Anciënniteit/Ancienneté
Jaarbasis/Base annuelle
Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée
0
13 549,28
2 258,10
1
14 620,33
2 436,60
2
14 761,13
2 460,07
3
14 901,91
2 483,53
4
15 042,65
2 506,98
5
15 183,45
2 530,45
6
15 324,23
2 553,91
7
15 465,01
2 577,37
8
15 605,78
2 600,83
9
15 746,58
2 624,30
10
16 298,86
2 716,34
11
16 467,69
2 744,48
12
16 636,58
2 772,62
13
16 805,46
2 800,77
14
16 974,32
2 828,91
15
17 143,19
2 857,06
16
17 312,06
2 885,20
17
17 480,91
2 913,34
18
17 649,81
2 941,49
19
17 818,67
2 969,63
20
17 987,52
2 997,77
21
18 156,42
3 025,92
22
18 325,27
3 054,06
23
18 494,16
3 082,21
24
18 663,00
3 110,34
25
18 831,88
3 138,49
26
19 000,75
3 166,63
27
19 169,62
3 194,78
28
19 338,49
3 222,92
29
19 509,76
3 251,46
Index/indice
1,9999
Doelbarema/Barème cible
1.50
PC 332/CP 332
Opsteller/Rédacteur
Anciënniteit/Ancienneté
Jaarbasis/Base annuelle
Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée
0
13 818,16
2 302,91
1
14 981,81
2 496,84
2
15 111,43
2 518,45
3
15 241,01
2 540,04
4
15 370,59
2 561,64
5
15 500,21
2 583,24
6
15 813,49
2 635,45
7
16 126,75
2 687,66
8
16 440,01
2 739,86
9
16 753,25
2 792,07
10
17 424,62
2 903,96
11
17 737,88
2 956,17
12
18 051,17
3 008,38
13
18 364,42
3 060,58
14
18 677,66
3 112,79
15
18 990,92
3 165,00
16
19 304,20
3 217,21
17
19 621,90
3 270,15
18
19 941,35
3 323,39
19
20 260,70
3 376,61
20
20 580,21
3 429,86
21
20 899,64
3 483,10
22
21 219,08
3 536,34
23
21 538,53
3 589,58
24
21 857,96
3 642,81
25
22 177,41
3 696,05
26
22 496,83
3 749,28
27
22 816,30
3 802,53
28
23 135,70
3 855,76
29
23 455,15
3 909,00
Index/indice
1,9999
Doelbarema/Barème cible
1.55/1.61/1.77
PC 332/CP 332
Gegradueerde/Gradué
Anciënniteit/Ancienneté
Jaarbasis/Base annuelle
Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée
0
16 603,59
2 767,13
1
17 812,16
2 968,55
2
17 812,16
2 968,55
3
18 349,22
3 058,05
4
18 349,22
3 058,05
5
18 886,28
3 147,56
6
18 886,28
3 147,56
7
21 523,61
3 587,09
8
21 523,61
3 587,09
9
22 071,31
3 678,37
10
22 436,41
3 739,21
11
22 984,11
3 830,49
12
22 984,11
3 830,49
13
23 531,79
3 921,77
14
23 531,79
3 921,77
15
24 079,47
4 013,04
16
25 966,03
4 327,46
17
26 513,71
4 418,73
18
26 513,71
4 418,73
19
27 061,39
4 510,01
20
27 061,39
4 510,01
21
27 609,12
4 601,29
22
27 609,12
4 601,29
23
28 156,79
4 692,56
24
28 156,79
4 692,56
25
28 704,49
4 783,84
26
28 704,49
4 783,84
27
29 252,18
4 875,12
28
29 252,18
4 875,12
29
29 252,18
4 875,12
Index/indice
1,9999
Doelbarema/Barème cible
1.43/1.55
PC 332/CP 332
Verpleger/Infirmier
Anciënniteit/Ancienneté
Jaarbasis/Base annuelle
Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée
0
15 320,72
2 553,33
1
16 484,37
2 747,26
2
16 484,37
2 747,26
3
16 752,92
2 792,01
4
16 752,92
2 792,01
5
17 110,97
2 851,69
6
17 110,97
2 851,69
7
19 424,09
3 237,19
8
19 424,09
3 237,19
9
19 971,79
3 328,47
10
20 336,88
3 389,31
11
20 884,56
3 480,59
12
20 884,56
3 480,59
13
21 432,27
3 571,87
14
21 432,27
3 571,87
15
21 979,94
3 663,14
16
21 979,94
3 663,14
17
22 527,63
3 754,42
18
22 527,63
3 754,42
19
23 075,33
3 845,70
20
23 075,33
3 845,70
21
23 623,00
3 936,97
22
23 623,00
3 936,97
23
24 170,71
4 028,25
24
24 170,71
4 028,25
25
24 718,38
4 119,52
26
24 718,38
4 119,52
27
25 266,07
4 210,80
28
25 266,07
4 210,80
29
25 266,07
4 210,80
Index/indice
1,9999
Doelbarema/Barème cible
1.55/1.61/1.77
PC 332/CP 332
Sociaal assistent/Assistant social
Anciënniteit/Ancienneté
Jaarbasis/Base annuelle
Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée
0
16 603,59
2 767,13
1
17 812,16
2 968,55
2
17 812,16
2 968,55
3
18 349,22
3 058,05
4
18 349,22
3 058,05
5
18 886,28
3 147,56
6
18 886,28
3 147,56
7
21 523,61
3 587,09
8
21 523,61
3 587,09
9
22 071,31
3 678,37
10
22 436,41
3 739,21
11
22 984,11
3 830,49
12
22 984,11
3 830,49
13
23 531,79
3 921,77
14
23 531,79
3 921,77
15
24 079,47
4 013,04
16
25 966,03
4 327,46
17
26 513,71
4 418,73
18
26 513,71
4 418,73
19
27 061,39
4 510,01
20
27 061,39
4 510,01
21
27 609,12
4 601,29
22
27 609,12
4 601,29
23
28 156,79
4 692,56
24
28 156,79
4 692,56
25
28 704,49
4 783,84
26
28 704,49
4 783,84
27
29 252,18
4 875,12
28
29 252,18
4 875,12
29
29 252,18
4 875,12
Index/indice
1,9999
Doelbarema/Barème cible
1.55/1.61/1.77
PC 332/CP 332
Gegradueerd verpleger/ Infirmier gradué
Anciënniteit/Ancienneté
Jaarbasis/Base annuelle
Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée
0
16 603,59
2 767,13
1
17 812,16
2 968,55
2
17 812,16
2 968,55
3
18 349,22
3 058,05
4
18 349,22
3 058,05
5
18 886,28
3 147,56
6
18 886,28
3 147,56
7
21 523,61
3 587,09
8
21 523,61
3 587,09
9
22 071,31
3 678,37
10
22 436,41
3 739,21
11
22 984,11
3 830,49
12
22 984,11
3 830,49
13
23 531,79
3 921,77
14
23 531,79
3 921,77
15
24 079,47
4 013,04
16
25 966,03
4 327,46
17
26 513,71
4 418,73
18
26 513,71
4 418,73
19
27 061,39
4 510,01
20
27 061,39
4 510,01
21
27 609,12
4 601,29
22
27 609,12
4 601,29
23
28 156,79
4 692,56
24
28 156,79
4 692,56
25
28 704,49
4 783,84
26
28 704,49
4 783,84
27
29 252,18
4 875,12
28
29 252,18
4 875,12
29
29 252,18
4 875,12
Index/indice
1,9999
Doelbarema/Barème cible
1.55/1.61/1.77
PC 332/CP 332
Gegradueerd verpleger met specialisatie/ Infirmier gradué spécialisé
Anciënniteit/Ancienneté
Jaarbasis/Base annuelle
Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée
0
17 812,16
2 968,55
1
18 349,22
3 058,05
2
18 349,22
3 058,05
3
18 886,28
3 147,56
4
18 886,28
3 147,56
5
21 523,61
3 587,09
6
21 523,61
3 587,09
7
22 071,31
3 678,37
8
22 436,41
3 739,21
9
22 984,11
3 830,49
10
22 984,11
3 830,49
11
23 531,79
3 921,77
12
23 531,79
3 921,77
13
24 079,47
4 013,04
14
25 966,03
4 327,46
15
26 513,71
4 418,73
16
26 513,71
4 418,73
17
27 061,39
4 510,01
18
27 061,39
4 510,01
19
27 609,12
4 601,29
20
27 609,12
4 601,29
21
28 156,79
4 692,56
22
28 156,79
4 692,56
23
28 704,49
4 783,84
24
28 704,49
4 783,84
25
29 252,18
4 875,12
26
29 252,18
4 875,12
27
29 252,18
4 875,12
28
29 252,18
4 875,12
29
29 252,18
4 875,12
Index/indice
1,9999
Doelbarema/Barème cible
1.55/1.61/1.77
PC 332/CP 332
Gegradueerd verpleger met specialisatie (2 jaar)/ Infirmier gradué spécialisé (+ 2 ans)
Anciënniteit/Ancienneté
Jaarbasis/Base annuelle
Geïndexeerd maandloon/ Rémunération mensuelle indexée
0
17 812,16
2 968,55
1
18 349,22
3 058,05
2
18 349,22
3 058,05
3
18 886,28
3 147,56
4
18 886,28
3 147,56
5
21 523,61
3 587,09
6
21 523,61
3 587,09
7
22 071,31
3 678,37
8
22 436,41
3 739,21
9
22 984,11
3 830,49
10
22 984,11
3 830,49
11
23 531,79
3 921,77
12
23 531,79
3 921,77
13
24 079,47
4 013,04
14
25 966,03
4 327,46
15
26 513,71
4 418,73
16
26 513,71
4 418,73
17
27 061,39
4 510,01
18
27 061,39
4 510,01
19
27 609,12
4 601,29
20
27 609,12
4 601,29
21
28 156,79
4 692,56
22
28 156,79
4 692,56
23
28 704,49
4 783,84
24
28 704,49
4 783,84
25
29 252,18
4 875,12
26
29 252,18
4 875,12
27
29 294,15
4 882,11
28
29 294,15
4 882,11
29
29 294,15
4 882,11
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 février 2024.
Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE