4 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, notamment les articles 16 et 17;

Considérant la nécessité de remplacer deux membres démissionnaires au sein du conseil d'administration du Fonds de vieillissement;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Démission honorable de leur mandat de membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement est accordée à MM. Luc Van Meensel et Willy Delflys. § 2. Sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement : a) sur proposition du Ministre du Budget : M.John Crombez en remplacement de M. Luc Van Meensel, dont il achèvera le mandat; b) sur proposition du Ministre des Finances : M.Alexandre De Geest en remplacement de M. Willy Delflys, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2003.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS