4 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 1992 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dominique Coulon, membre du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère au titre de membre suppléant représentant les organisations les plus représentatives des employeurs.

Art. 2.M. Ivo Van Damme est nommé membre du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère en qualité de membre suppléant représentant les organisations les plus représentatives des employeurs en remplacement de M. Dominique Coulon, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image