3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2010 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ;

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 55 ;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2010 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 septembre 2013 ;

Considérant la dérogation aux articles 2 et 2bis de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres masculins ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en tant que membre suppléant sur présentation par les associations et organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art infirmier, M. Surmont, Kurt, 8800 Roeselare, en remplacement de Mme Menten, Annemie, 9300 Aalst, démissionnaire comme membre suppléant, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommée en tant que membre suppléant sur présentation par les associations et organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art infirmier, Mme Brasseur, Sophie, 1785 Merchtem, en remplacement de Mme Claus, Michèle, 9772 Wannegem, démissionnaire comme membre suppléant, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK