3 MAI 2024. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil National de la Productivité au niveau fédéral et régional

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 92ter, alinéa 1er, modifié par la loi du 16 juillet 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1993 pub. 25/03/2016 numac 2016000195 source service public federal interieur Loi ordinaire visant à achever la structure fédérale de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer ;

Vu la loi du 25 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018014961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création du Conseil National de la Productivité fermer portant création du Conseil National de la Productivité, l'article 5, §§ 2, modifié par la loi du 9 février 2024 et 2/1, inséré par la loi du 9 février 2024 ;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la représentation des Régions au sein du Conseil National de la Productivité, l'article 1er, alinéa 1er ;

Vu la proposition de la Région flamande du 5 mai 2023 ;

Vu la proposition de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 ;

Vu la proposition de la Région wallonne du 23 février 2024 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en tant que membre du Conseil National de la Productivité : 1° sur proposition du Bureau fédéral du Plan, Madame Chantal Kegels et Monsieur Joost Verlinden ;2° sur proposition de la Banque Nationale, Madame Catherine Fuss et Monsieur Tim Hermans ;3° sur proposition du Conseil central de l'Economie, Madame Siska Vandecandelaere et Monsieur Luc Denayer ;4° sur proposition du gouvernement de la Région Flamande, Monsieur Joep Konings et Madame Caroline Ven ;5° sur proposition du gouvernement de la Région Wallone, Monsieur Maxime Fontaine et Monsieur Vincent Vandenberghe ;6° sur proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Micael Castanheira et Monsieur Koen Declercq.

Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 03 mai 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE