3 MAI 1999. - Arrêté royal nommant un membre de la Commission technique de l'Art infirmier

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 21quaterdecies, modifié par les lois du 19 décembre 1990, 22 février 1994 et 6 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1995 nommant les membres de la Commission technique de l'Art infirmier;

Vu la proposition de candidats par l'organisation professionelle représentative d' infirmiers concernée;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre remplaçant de la Commission technique de l'Art infirmier, sur proposition d'une organisation professionnelle représentative des infirmiers : M. Denny Van Acker de Wambeek en remplacement de M. Peter Hubrechts de Brasschaat, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA