3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. « Arbeid en Milieu »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997003656 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1998 type loi prom. 19/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998003004 source ministere des finances Loi portant quatrième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - type loi prom. 19/12/1997 pub. 30/01/1998 numac 1998003003 source ministere des finances Loi portant septième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - (1) fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998, notamment le programme 26.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. Arbeid en Milieu;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société les groupes de la population qui, du fait de circonstances financières ou sociales, n'y participent pas à part entière;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, à la suite du Rapport général sur la Pauvreté et des propositions de la Conférence interministérielle sur l'Intégration sociale, a pris un certain nombre de mesures dans le domaine du droit au travail et plus précisément de l'insertion professionnelle de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et de l'aide sociale, diversifiant et améliorant ainsi les possibilités de mise au travail;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 5 mars 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. Arbeid en Milieu, les mots « dont le premier paraîtra fin janvier » sont insérés après le mot « rédiger »;

Art. 2.Dans l'article 3, 1er alinéa de l'arrêté royal précité, les mots « du 1er novembre 1998 au 31 octobre 1999 » sont remplacés par les mots « du 1er décembre 1998 au 30 novembre 1999 »;

Art. 3.Dans l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal précité les mots « pour le 31 octobre 1999 » sont remplacés par les mots « avant le 30 novembre 1999 »;

Art. 4.Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal précité, les mots « au plus tard le 31 octobre 1999 » sont remplacés par les mots « au plus tard le 1er décembre 1999 »;

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique et notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 3 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, M. COLLA Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, J. PEETERS