publié le 10 décembre 2024
Arrêté royal relatif au Code de la voie publique. - Traduction allemande
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2024010809
- pub.
- 10/12/2024
- prom.
- 03/06/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif au Code de la voie publique. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique (Moniteur belge du 20 septembre 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
Pour la consultation du tableau, voir image