publié le 01 avril 2019
Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. - Traduction allemande. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019011359
- pub.
- 01/04/2019
- prom.
- 03/06/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. - Traduction allemande. - Erratum
Au Moniteur belge n° 274 du 1er octobre 2014, page 77611, il y a lieu d'apporter la correction suivante dans le texte allemand : A l'article 20, § 2, alinéa 1, n° 2, lire " Tiere, die den Bestand verlassen oder verlassen haben " au lieu de " in den Bestand aufgenommenen Tiere ".