3 JUIN 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, alinéa 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1970 portant refonte du statut de la Régie des Voies aériennes;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1991, 15 mai 1992;

Vu le protocole n° 59/1 du 13 juin 1991, dans lequel sont consignées les conclusions des négociations menées au sein du comité commun à l'ensemble des services publics;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 novembre 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 13 novembre 1996;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, 1er modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu le protocole du 17 mars 1997 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité de Secteur VI : Communicatons;

Vu l'urgence motivée de la nécessité de régulariser la situation des agents de la Régie des Voies aériennes à partir du ler novembre 1992 et de garantir les droits pécuniaires individuels des agents;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par "ancienneté de service" l'ancienneté acquise à la Régie des Voies aériennes. CHAPITRE I. - Régime organique Section 1. - Echelles figurant à l'annexe du statut pécuniaire du

personnel de la Régie des Voies aériennes.

Art. 2.Les échelles de traitements de chacun des grades ci-après sont fixées comme suit à partir du 1er novembre 1992 : A. Personnel administratif : Administrateur général adjoint 16/1 Directeur général 16/1 Directeur d'administration 15/1 Directeur d'administration ATS 15/1 Météorologiste en chef-directeur 14/3 Premier conseiller 14/1 Ingénieur en chef-directeur 13/4 Directeur ATS 13/3 Directeur COM 13/3 Météorologiste-directeur 13/3 Architecte-directeur 13/2 Conseiller 13/2 Directeur 13/2 Directeur OPS 13/2 Directeur POL 13/2 Traducteur-directeur 13/2 Ingénieur principal 12/2 Ingénieur 10/3 Informaticien 10/3 Traducteur reviseur principal 11/3 Météorologiste de lère classe 10/1 Lors de la nomination définitive, le traitement du météorologiste de 1ère classe est fixé dans l'échelle de traitements 10/3..

Est fixé dans l'échelle de traitements 11/6, par le principalat, le traitement de tout météorologiste de 1ère classe qui remplit les deux conditions ci-après : 1° compter au moins 9 ans de grade;2° présenter un mémoire scientifique de météorologie aéronautique. Architecte 10/1 Bibliothécaire 10/1 Commandant adjoint d'aéroport 10/1 Chef de bureau technique 10/1 Expert 10/1 Ingénieur industriel 10/1 Officier de sécurité 10/1 Secrétaire d'administration 10/1 Traducteur-reviseur 10/1 Traducteur en chef 25/2 Contrôleur de 1ère classe de la circulation aérienne 24/4 Météorologiste de 4ème classe 24/4 Assistant social 22/6 Infirmier gradué 22/6 Assistant social de 1ère classe 23/6 Infirmier gradué de 1ère classe 23/6 Assistant social principal 24/6 Infirmier gradué principal 24/6 Traducteur principal 24/1 Premier aspirant aide-météorologiste 22/4 Premier communicateur 22/4 Premier contrôleur adjoint de travaux 22/4 Premier correspondant 22/4 Premier correspondant-comptable 22/4 Premier correspondant PAS-CRT 22/4 Premier aspirant dessinateur AIS 22/4 Premier dessinateur d'étude 22/4 Premier inspecteur adjoint 22/4 Premier opérateur-simulateur 22/4 Premier sous-chef d'aérodrome 22/4 Secrétaire de direction principal 22/4 Géomètre expert-immobilier 22/3 Est fixé dans l'échelle de traitements 23/1, le traitement du géomètre expert-immobilier qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Hôtesse 22/3 Est fixé dans l'échelle de traitements 23/1, le traitement de l'hôtesse qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Traducteur 22/3 Secrétaire de direction 21/2 Aspirant aide-météorologiste 20/1 Aspirant contrôleur de la circulation aérienne 20/1 Aspirant dessinateur AIS 20/1 Communicateur 20/1 Contrôleur adjoint de travaux 20/1 Correspondant 20/1 Correspondant-comptable 20/1 Correspondant PAS-CRT 20/1 Dessinateur d'étude 20/1 Informateur 20/1 Inspecteur-adjoint 20/1 Opérateur simulateur 20/1 Sous-chef d'aérodrome 20/1 Agent d'inspection d'aéroport 30/1 Centraliste 30/1 Correspondant adjoint 30/1 Correspondant adjoint dactylographe 30/1 Correspondant adjoint de 2ème classe de mécanographie 30/1 Correspondant adjoint sténodactylographe 30/1 Surveillant de travaux 30/1 Classeur expéditionnaire 41/1 Messager-huissier 41/1 GRADES SUPPRIMES Ingénieur principal-chef de service 12/2 Surveillant d'aérodrome 30/1 Gardien 41/1 B. Personnel de maîtrise, gens de metier et de service : Premier technicien pompier d'aviation 22/4 Premier technicien spécialiste de météorologie 22/4 Premier technicien spécialiste de précision 22/4 Premier technicien spécialiste électromécanicien 22/4 Premier technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction 22/4 Technicien pompier d'aviation 20/1 Technicien spécialiste de météorologie 20/1 Technicien spécialiste de précision 20/1 Technicien spécialiste de radio 20/1 Technicien spécialiste électromécanicien 20/1 Technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction 20/1 Conducteur d'engins spéciaux 30/1 Ouvrier sélectionné A 30/1 Pompier d'aviation 30/1 Technicien adjoint spécialiste 30/1 Ouvrier qualifié 41/1 GRADES SUPPRIMES Premier technicien spécialiste des télécommunications 22/4 Technicien spécialiste des télécommunications 20/1 Premier officier pompier d'aviation 35/2 Section 2

Art. 3.L'échelle de traitements spéciale liée à chacun des grades ci-après est fixée comme suit à partir du 1er novembre 1992 : A. Personnel administratif : Administrateur général (R.16) 1 905 244 - 2 529 439 112 x 56 745 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Directeur général (R.16) du service "électronique aéronautique" 1 918 116 - 2 494 307 112 x 52.381 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Directeur d'administration (R.15) du service "électronique aéronautique" 1 627 120 - 2 203 311 112 x 52 381 Cl. 24 a. - N.1. - G.B Ingénieur en chef-directeur (R.13) du service "électronique aéronautique" 1 510 721 - 2 086 912 112 x 52 381 Cl.24 a. - N.1. - G.B..

Ingénieur principal (R.12) du service "électronique aéronautique" 1 311 133 - 1 808 748 31 x 26 189 82 x 52 381 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Chef de service (R.12) 951 651 - 1 527 842 112 x 52 381 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Chef de service COM (R.12) 951 651 - 1 527 842 112 x 52 381 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Ingénieur industriel-chef de service (R.12) 951 651 - 1 527 842 112 - 52 381 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Est toutefois fixé dans l'échelle spéciale mentionnée ci-après, le traitement de l'ingénieur industriel - chef de service relevant du service "électronique aéronautique". 1 028 286- 1 604 477 112 x 52 381 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Expert ATS (R.12) 951 651 - 1 632 579 122 x 56 744 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Météorologiste de 2ème classe (R.12) 878 902 - 1 455 093 112 x 52 381 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Météorologiste-inspecteur principal (R.12) 878 902 - 1 455 093 112 x 52 381 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Météorologiste - chef de service (R.11) 1 179 210 - 1 637 526 31 x 24 444 92 x 42 776 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Cartographe AIS principal - chef de bureau (R.11) 953 208 - 1 490 094 31 x 34 920 92 x 48 014 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Chef de bureau technique (radio) (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 953 208 - 1 490 094 31 x 34 920 92 x 48 014 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Informateur principal-chef de bureau (R.11) 953 208 - 1 490 094 31 x 34 920 92 x 48 014 Cl. 24 a. - N.1. - G.B..

Architecte principal (R.11) 876 573 - 1 413 459 31 x 34 920 92 x 48 014 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Bibliothécaire (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 876 573 - 1 413 459 31 x 34 920 92 x 48 014 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Chef de bureau technique (Incendie) (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 876.573 - 1.413 459 31 x 34 920 92 x 48 014 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Chef de bureau technique (météorologie) (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 876 573 - 1 413 459 31 x 34 920 92 x 48 014 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Chef de bureau technique (dessinateur d'étude) (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 876 573 - 1 413 459 31 x 34 920 92 x 48 014 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Commandant adjoint d'aéroport principal (R.11) 876 573 - 1 413 459 31 x 34 920 92 x 48 014 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Expert COM (R.11) 876 573 - 1 413 459 31 x 34 920 92 x 48 014 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Ingénieur industriel principal (R.11) 876 573 - 1 413 459 31 x 34 920 92 x 48 014 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Est toutefois fixé dans l'échelle spéciale mentionnée ci-après le traitement de l'ingénieur industriel principal relevant du service "électronique aéronautique" 953 208 - 1 490 094 31 x 34 920 92 x 48 014 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Officier de sécurité principal (R.11) 876 573 - 1 413 459 31 x 34 920 92 x 48 014 Cl. 24 a. - N.1. - G.B..

Secrétaire d'administration-directeur adjoint (R.11) 876 573 - 1 413 459 31 x 34.920 92 x 48 014 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Ingénieur (R.10) relevant du service "électronique aéronautique" Echelle octroyée après 2 ans d'ancienneté de service. 1 075 428 - 1 576 520 31 x 24 444 102 x 42 776 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Cartographe AIS-chef de bureau (R.10) 883 368 - 1 332 090 31 x 24 444 102 x 37 539 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Informateur - chef de bureau (R.10) 883 368 - 1 332 090 31 x 24 444 102 x 37 539 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Ingénieur industriel (R.10) relevant du service "électronique aéronautique" Echelle octroyée après 2 ans d'ancienneté de service. 883 368 - 1 332 090 31 x 24 444 102 x 37 539 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Contrôleur en chef de la circulation aérienne (R.25) 949 905 - 1 306 095 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 22 x 29 102 52 x 37 247 Cl. 20 a. - N 2. - G.A Communicateur système (R.25) 897 527 - 1 253 717 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 22 x 29 102 52 x 37 247 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Contrôleur principal de la circulation aérienne (R.25) 897 527 - 1 253 717 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 22 x 29 102 52 x 37 247 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Météorologiste de 3ème classe (R.25) 897 527 - 1 253 717 31 x 10 479 12 x 10 479. 12 x 13 967 22 x 27 934 22 x 29 102 52 x 37 247 Cl 20 a. - N.2. - G.A. Analyste de programmation (R.25) 852 129 - 1 232 764 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 112 x 24 444 Cl 20 a. - N.2. - G.A. Cartographe AIS principal (R.25) 913 437 - 1 294 072 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 112 x 24.444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Chef de section-informateur principal (R.25) 913 437 - 1 294 072 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 112 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Chef de section principal (R.25) 852.129 - 1 232 764 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 112 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Chef de section-comptable principal (R.25) 852 129 - 1 232 764 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 112 x 24.444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Chef de section dessinateur d'étude principal (R.25) 852 129 - 1 232 764 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 112 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A..

Contrôleur de travaux principal (R.25) 852 129 - 1 232 764 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 112 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Inspecteur principal (R.25) 852 129 - 1 232 764 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 112 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Sous-chef d'aérodrome de 1ère classe principal (R.25) 852 129 - 1 232 764 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 112 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier cartographe AIS (R.24) 878 518 - 1 234 709 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier chef de section - informateur (R.24) 878 518 - 1 234 709 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier chef de section (R.24) 817 210 - 1 173 401 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier chef de section-comptable (R.24) 817 210 - 1 173 401 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A..

Premier chef de section - dessinateur d'étude (R.24) 817 210 - 1 173 401 31 x 10.479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl 20 a. - N.2. - G.A. Premier communicateur procédure (R.24) 817 210 - 1 173 401 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier contrôleur de travaux (R.24) 817 210 - 1 173 401 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier inspecteur (R.24) 817 210 - 1 173 401 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier sous-chef d'aérodrome de lère classe (R.24) 817 210 - 1 173 401 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Cartographe AIS (R.24) 829 631 - 1 185 822 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Chef de section-informateur (R.24) 829 631 - 1 185 822 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A..

Chef de section (R.24) 768 323 - 1 124 514 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Chef de section-comptable (R.24) 768 323 - 1 124 514 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Chef de section-dessinateur d'étude (R.24) 768 323 - 1 124 514 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Communicateur procédure (R.24) 768 323 - 1 124 514 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Contrôleur de travaux (R.24) 768 323 - 1 124 514 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Inspecteur (R.24) 768 323 - 1 124 514 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Sous-chef d'aérodrome de 1ère classe (R.24) 768 323 - 1 124 514 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A..

Premier aide-météorologiste (R.24) 742 132 - 1 098 323 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier contrôleur de 3ème classe de la circulation aérienne (R. 24) 742 132 - 1 098 323 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl 20 a. - N.2. - G.A. Informateur principal (R.24) 749 704 - 1 105 895 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier géomètre expert immobilier (R.24) 747 371 - 1 103 562 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Première hôtesse (R.24) 747 371 - 1 103 562 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Communicateur principal (R.24) 703 724 - 1 059 915 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Contrôleur adjoint de travaux principal (R.24) 703 724 - 1 059 915 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A..

Correspondant principal (R.24) 703 724 - 1 059 915 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Correspondant-comptable principal (R.24) 703 724 - 1 059 915 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A Correspondant PAS-CRT principal (R.24) 703 724 - 1 059 915 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Dessinateur d'étude principal (R.24) 703 724 - 1 059 915 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Inspecteur adjoint principal (R.24) 703 724 - 1 059 915 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Opérateur simulateur principal (R.24) 703 724 - 1 059 915 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Sous-chef d'aérodrome principal (R.24) 703 724 - 1 059 915 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A..

Premier dessinateur AIS (R.24) 788 114 - 1 144 305 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Dessinateur AIS (R.23) 727 587 - 1 059 334 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Aide météorologiste (R.23) 681 606 - 1 013 353 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Contrôleur de 3ème classe de la circulation aérienne (R.23) 681 606 - 1 013 353 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Programmeur (R.23) 681 606 - 1 013 353 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier informateur (R.22) 643 197 - 974 944 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Informateur (qui compte une ancienneté de service de deux ans) 549 662 - 870 185 31 x 10 479 22 x 10 101 112 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A..

Informateur (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 618 890 - 950 637 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Aspirant aide-météorologiste (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 572 909 - 904 656 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Aspirant contrôleur de la circulation aérienne (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 572 909 - 904 656 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl 20 a. - N.2. - G.A. Aspirant dessinateur AIS (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 572 909 - 904 656 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Communicateur (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 572 909 - 904 656 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Contrôleur adjoint de travaux (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 572 909 - 904 656 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A..

Correspondant (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 572 909 - 904 656 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Correspondant-comptable (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 572 909 - 904 656 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Correspondant PAS-CRT (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 572 909 - 904 656 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20. a. - N.2. - G.A. Dessinateur d'étude (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 572 909 - 904 656 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Inspecteur adjoint (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 572 909 - 904 656 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Opérateur simulateur (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 572 909 - 904 656 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A..

Sous-chef d'aérodrome (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 572 909 - 904 656 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Agent d'inspection d'aéroport principal (R.35) 651 639 - 859 415 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 13 967 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Centraliste principal (R.35) 651 639 - 859 415 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 13 967 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Correspondant adjoint-dactylographe principal (R.35) 651 631 - 859 415 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 13 967 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Correspondant adjoint de 1ère classe de mécanographie (R.35) 651 639 - 859 415 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 13 967 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Correspondant adjoint principal (R.35) 651 639 - 859 415 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 13 967 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Est toutefois fixé dans l'échelle spéciale mentionnée ci-après, le traitement du correspondant adjoint principal chargé de la fonction de stripcollector. 697 620 - 905 396 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 13 967 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Correspondant adjoint-sténodactylographe principal (R.35) 651 639 - 859 415 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 13 967 Cl. 18 a. - N.3. - G.A..

Surveillant de travaux principal (R.35) 651 639 - 859 415 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 13 967 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Premier agent d'inspection d'aéroport (R.34) 569 282 - 825 918 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 18 853 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Premier centraliste (R.34) 569 282 - 825 918 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 18 853 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Premier correspondant-adjoint (R.34) 569 282 - 825 918 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 18 853 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Est toutefois fixé dans l'échelle spéciale mentionnée ci-après, le traitement du premier correspondant adjoint chargé de la fonction de stripcollector : 615 263 - 871 899 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 18 853 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Premier correspondant-adjoint dactylographe (R.34) 569 282 - 825 918 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 18 853 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Premier correspondant adjoint de 2ème classe de mécanographie (R.34) 569 282 - 825 918 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 18 853 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Premier correspondant adjoint sténodactylographe (R.34) 569 282 - 825 918 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 18 853 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Premier surveillant de travaux (R.34) 569 282 - 825 918 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 18 852 Cl. 18 a. - N.3. - G.A..

Agent d'inspection d'aéroport (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 582 407 - 737 027 31 x 6 199 52 x 10 479 62 x 13 938 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Centraliste (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 582 407 - 737 027 31 x 6 199 52 x 10 479 62 x 13 938 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Correspondant adjoint (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 582 407 - 737 027 31 x 6 199 52 x 10 479 62 x 13 938 Cl. 18 a. - N.3. - G.A Est toutefois fixé dans l'échelle spéciale mentionnée ci-après, le traitement du correspondant adjoint qui compte une ancienneté de service de quatre ans et qui est chargé de la fonction de stripcol-lector : 628 389 - 783 009 31 x 6 199 52 x 10 479 62 x 13 938 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Correspondant adjoint dactylographe (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 582 407 - 737 027 31 x 6 199 52 x 10 479 62 x 13 938 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Correspondant adjoint de 2ème classe de mécanographie (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 582 407 - 737 027 31 x 6 199 52 x 10 479 62 x 13 938 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Correspondant adjoint sténodactylographe (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 582 407 - 737 027 31 x 6 199 52 x 10 479 62 x 13 938 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Surveillant de travaux (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 582 407 - 737 027 31 x 6 199 52 x 10 479 62 x 13 938 Cl. 18 a. - N.3. - G.A..

Correspondant adjoint (chargé de la fonction de stripcollector) 508 241 - 679 868 31 x 5 491 52 x 8 730 82 x 13 938 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Chef expéditionnaire principal (R.44) 640 061 - 736 932 31 x 4 429 32 x 6 040 72 x 6 864 22 x 8 708 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. Chef huissier principal (R.44) 640 061 - 736 932 31 x 4 429 32 x 6 040 72 x 6 864 22 x 8 708 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. Premier chef expéditionnaire (R.44) 582 409 - 698 355 31 x 6 199 72 x 7 687 52 x 8 708 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. Premier chef huissier (R.44) 582 409 - 698 355 31 x 6 199 72 x 7 687 52 x 8 708 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. Chef expéditionnaire (R.44) 530 616 - 636 729 31 x 5 630 72 x 6 864 52 x 8 235 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. Chef huissier (R.44) 530 616 - 636 729 31 x 5 630 72 x 6 864 52 x 8 235 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. Classeur expéditionnaire principal (R.44) 530 616 - 636 729 31 x 5 630 72 x 6 864 52 x 8 235 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. Messager-huissier principal (R.44) 530 616 - 636 729 31 x 5 630 72 x 6 864 52 x 8 235 Cl. 18 j. - N.4. - G.A..

Premier classeur expéditionnaire (R.43) 530 612 - 626 268 31 x 6 352 72 x 6 040 52 x 6 864 Cl. 18 j. - N.4. - G.A. Premier messager-huissier (R.43) 530 612 - 626 268 31 x 6 352 72 x 6 040 52 x 6 864 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. Classeur-expéditionnaire (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 476 399 - 559 339 31 x 6 352 22 x 4 487 102 x 5 491 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. Messager-huissier (qui compte une anciennité de service de quatre ans) 476 399 - 559 339 31 x 6 352 22 x 4 487 102 x 5 491 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. GRADES SUPPRIMES Expert principal ATS (R.12) 951 651 - 1 632 579 122 x 56 744 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Commandant d'aéroport (R.12) 951 651 - 1 527 842 112 x 52 381 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Ingénieur principal - chef de service (R.12) relevant du service "électronique aéronautique" 1 311 133 - 1 808 748 31 x 26 189 82 x 52 381 Cl. 24 a. - N.1. - G.B. Premier communicateur ADP (R.24) 742 132 - 1 098 323 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Communicateur ADP (R 23) 681 606 - 1 013 353 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier surveillant d'aérodrome (R.34) 569 282 - 825 918 31 x 8 700 42 x 10 479 102 x 18 853 Cl. 18 a. - N.3. - G.A..

Surveillant d'aérodrome (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 582 407 - 737 027 31 x 6 199 52 x 10 479 62 x 13 938 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Chef brigadier surveillant d'aérodrome (R.35) 651 639 - 859 415 31 x 8 700 42 x 10 479 102 x 13 967 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Brigadier surveillant d'aérodrome (R.34) 593 725 - 843 402 31 x 8 700 42 x 10 479 12 x 13 967 12 x 27 934 12 x 13 967 12 x 27 934 42 x 13 967 12 x 27 934 12 x 13 967 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Gardien principal (R.44) 530 616 - 636 729 31 x 5 630 72 x 6 864 52 x 8 235 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. Premier gardien (R.43) 530 612 - 626 268 31 x 6 352 72 x 6 040 52 x 6 864 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. B. Personnel de maitrise, gens de metier et de service : Chef technicien spécialiste de radio (R.25) 958 834 - 1 315 024 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 22 x 29 102 52 x 37 247 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Chef technicien spécialiste de météorologie (R.25) 897 527 - 1 253 717 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 22 x 29 102 52 x 37 247 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Chef technicien spécialiste de précision (R.25) 897 527 - 1 253 717 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 22 x 29 102 52 x 37 247 Cl. 20 a. - N.2. - G.A..

Sous-chef technicien spécialiste électromécanicien principal (R.25) 852 129 - 1 232 764 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 112 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Sous-chef technicien pompier d'aviation principal (R.25) 852 129 - 1 232 704 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 112 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal (R.25) 852 129 - 1 232 764 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 112 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier sous-chef technicien spécialiste de radio (R.24) 878 518 - 1 234 709 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier sous-chef technicien pompier d'aviation (R.24) 817 210 - 1 173 401 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier sous-chef technicien spécialiste de météorologie (R.24) 817 210 - 1 173 401 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier sous-chef technicien spécialiste de précision (R.24) 817 210 - 1 173 401 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier sous-chef technicien spécialiste électromécanicien (R.24) 817 210 - 1 173 401 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A..

Premier sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction (R.24) 817 210 - 1 173 401 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Sous-chef technicien spécialiste de radio (R.24) 829 631 - 1 185 822 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Sous-chef technicien pompier d'aviation (R.24) 768 323 - 1 124 514 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Sous-chef technicien spécialiste de météorologie (R.24) 768 323 - 1 124 514 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A Sous-chef technicien spécialiste de précision (R.24) 768 323 - 1 124 514 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Sous-chef technicien spécialiste électromécanicien (R.24) 768 323 - 1 124 514 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction (R.24) 768 323 - 1 124 514 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier technicien spécialiste principal de radio (R.24) 788 114 - 1 144 305 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier technicien spécialiste électromécanicien principal (R.24) 742 132 - 1 098 323 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier technicien spécialiste principal de météorologie (R.24) 742 132 - 1 098 323 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier technicien spécialiste principal de précision (R.24) 742 132 - 1 098 323 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Technicien pompier d'aviation principal (R.24) 703 724 - 1 059 915 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal (R.24) 703 724 - 1 059 915 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Technicien spécialiste principal de radio (R.23) 727.587 - 1 059 334 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Technicien spécialiste électromécanicien principal (R.23) 681 606 - 1 013 353 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl 20 a. - N.2. - G.A. Technicien spécialiste principal de météorologie (R.23) 681 606 - 1 013 353 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A..

Technicien spécialiste principal de précision (R.23) 681 606 - 1 013 353 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier technicien spécialiste de radio (R.22) 643 197 - 974 944 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Technicien spécialiste de radio (R.20) (qui compte une ancienneté de service de deux ans) 549 662 - 870 185 31 x 10 479 22 x 10 101 112 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Technicien spécialiste de radio (R.21) (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 618 890 - 950 637 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a - N.2. - G.A. Technicien spécialiste électromécanicien (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 572 909 - 904 656 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Technicien spécialiste de météorologie (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 572 909 - 904 656 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Technicien spécialiste de précision (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 572 909 - 904 656 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Conducteur d'engins spéciaux principal (R.35) 651 639 - 859 415 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 13 967 Cl. 18 j. - N.3. - G.A..

Ouvrier sélectionné A principal (R.35) 651 639 - 859 415 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 13 967 Cl. 18 j. - N.3. - G.A. Pompier d'aviation principal (R.35) 651 639 - 859 415 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 13 967 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Technicien adjoint spécialiste principal (R.35) 651 639 - 859 415 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 13 967 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Premier conducteur d'engins spéciaux (R.34) 569 282 - 825 918 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 18 853 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Premier ouvrier sélectionné A (R.34) 569 282 - 825 918 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 18 853 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Premier pompier d'aviation (R.34) 569 282 - 825 918 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 18 853 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Premier technicien adjoint spécialiste (R.34) 569 282 - 825 918 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 18 853 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Conducteur d'engins spéciaux (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 582 407 - 737 027 31 x 6 199 52 x 10 479 62 x 13 938 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Ouvrier sélectionné A (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 582 407 - 737 027 31 x 6 199 52 x 10 479 62 x 13 938 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Pompier d'aviation (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 582.407 - 737 027 31 x 6 199 52 x 10 479 62 x 13 938 Cl. 18 a. - N.3. - G.A..

Technicien adjoint spécialiste (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 582 407 - 737 027 31 x 6 199 52 x 10 479 62 x 13 938 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Ouvrier qualifié spécialiste principal (R.44) 640 061 - 736 932 31 x 4 429 32 x 6 040 72 x 6 864 22 x 8 708 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. Premier ouvrier qualifié spécialiste (R.44) 582 409 - 698 355 31 x 6 199 72 x 7 687 52 x 8 708 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. Ouvrier qualifié spécialiste (R.44) 530 616 - 636 729 31 x 5 630 72 x 6 864 52 x 8 235 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. Ouvrier qualifié principal (R.44) 530 616 - 636 729 31 x 5 630 72 x 6 864 52 x 8 235 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. Premier ouvrier qualifié (R.43) 530 612 - 626 268 31 x 6 352 72 x 6 040 52 x 6 864 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. Ouvrier qualifié (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 476 399 - 559 339 31 x 6 352 22 x 4 487 102 x 5 491 Cl. 18 a. - N.4. - G.A. GRADES SUPPRIMES Chef technicien specialist des télécommunications (R.25) 897 527- 1 253 717 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 22 x 29 102 52 x 37 247 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier sous-chef technicien spécialiste des télécommunications (R.24) 817 210 - 1 173 401 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl 20 a. - N.2. - G.A..

Sous-chef technicien spécialiste des télécommunications (R.24) 768 323 - 1 124 514 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Premier technicien spécialiste principal des télécommunications (R.24) 742 132 - 1 098 323 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 102 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Technicien spécialiste principal des télécommunications (R.23) 681 606 - 1 013 353 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A. Technicien spécialiste des télécommunications (R.20) (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 572 909 - 904 656 31 x 10 479 12 x 10 479 12 x 13 967 22 x 27 934 92 x 24 444 Cl. 20 a. - N.2. - G.A Officier pompier d'aviation principal (R.35) 767 739 - 975 515 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 13 967 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Sous officier pompier d'aviation (R.35) 651 639 - 859 415 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 13 967 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Officier pompier d'aviation (R.35) 651 639 - 859 415 31 x 8 730 42 x 10 479 102 x 13 967 Cl. 18 a. - N.3. - G.A. Section 3. Rémunération de personnel autre que ceux repris aux

sections 1 et 2.

Art. 4.La rémunération des agents repris ci-après est fixée comme suit : 1. Aumônier : F 654 237 (taux unique) après 8 ans d'ancienneté de grade : F 806 735 (taux unique) 2.Conseiller laique : F 654 237 (taux unique) après 8 ans d'ancienneté de grade : F 806 735 (taux unique). CHAPITRE II. Dispositions spéciales

Art. 5.Un complément de traitement dont le montant est déterminé ci-après est octroyé au titulaire d'un des grades suivants qui relèvent de la circulation aérienne et pour autant qu'il assure d'une manière directe et effective le contrôle de la circulation aérienne Contrôleur en chef de la circulation aérienne 756 590 - 931 190 121 x 14 550 Contrôleur principal de la circulation aérienne 756 590 - 931 190 121 x 14 550 Contrôleur de 1ère classe de la circulation aérienne 523 793 - 698 393 121 x 14 550 Premier contrôleur de 3ème classe de la circulation aénenne 174 598 - 290 978 201 x 5 819 Contrôleur de 3ème classe de la circulation aérienne 174 598 - 290 978 201 x 5 819 Le complément de traitement est liquidé mensuellement. Il n'est pas dû pour toute interruption dans l'exercice effectif de la fonction dans les cas déterminés ci-après : 1. pendant un congé pour convenances personnelles;2. pendant un appel ou rappel sous les armes;3. pendant un terme de mise en disponibilité;4. pendant le temps nécessaire pour comparaître devant une instance judiciaire ou devant un Collège d'experts pour des affaires qui ne sont pas en corrélation avec l'exercice de la fonction. Pour la détermination du montant du complément de traitement, est admissible la durée des services rendus dans le ou les grades auxquels le complément de traitement considéré est lié-y compris la durée des services rendus dans des fonctions correspondant aux grades existant avant le ler janvier 1970 assimilables aux nouveaux grades.

Sont également pris en considération : 1. les périodes d'appel ou de rappel sous les drapeaux pour autant que les agents intéressés possèdent la formation de base de contrôleur de 3ème classe de la circulation aérienne ou la qualification correspondant à un grade du contrôle de la circulation aérienne;2. les congés non rémunérés considérés comme activité de service, octroyés en vue d'accomplir une mission spéciale et pour autant que celle-ci soit reconnue d'intérêt général et qu'elle représente un intérêt évident pour le pays ou pour le gouvernement ou pour l'administration belge;3. les fonctions supérieures exercées sans interruption dans un grade déterminé. Le complément de traitement est liquidé mensuellement.

Tout agent qui cesse d'exercer, pour quelque raison que ce soit une fonction à laquelle est rattachée un complément de traitement, conserve un partie de celui-ci s'il a effectué pendant au moins dix ans du contrôle direct et effectif de la circulation aérienne.

La partie ainsi maintenue est fixée à 26 %. Chaque année au delà de dix ans donne droit à 4 % supplémentaires jusqu'à concurrence de 66 % représentant un maximum de vingt ans.

L'agent promu à l'un des grades repris ci-après conserve un pourcentage du montant du complément de traitement qu'il détenait dans le dernier grade où il effectuait du contrôle direct et effectif fixé comme suit : 87,50 % pour l'expert principal ATS 87,50 % pour l'expert ATS 66,66 % pour le directeur ATS 50 % pour le directeur d'administration ATS.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1992..

Art. 7.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN