3 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040938 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040937 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030524 source service public federal interieur Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 . - Traduction allemande type loi prom. 27/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030525 source service public federal interieur Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 . - Traduction allemande fermer habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) et notamment des articles 2 et 5, § 1er , 3;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, les articles 1er et 57, § 1er;

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 17;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat, les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juin 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 juin 2020;

Considérant que le pays se trouve dans une situation de crise suite à la propagation du coronavirus COVID-19;

Considérant que les conséquences de cette crise ont des répercussions économiques et sociales importantes;

Considérant que de nombreuses personnes vont êtres touchées directement par ces répercussions économiques qui vont les entrainer dans la spirale de la pauvreté;

Considérant que ces personnes n'auront comme seul secours de se tourner vers les CPAS;

Considérant que les CPAS vont avoir un afflux de demandes;

Considérant que ces demandes vont porter sur différents types d'aides sociales;

Considérant qu'il faut prendre des mesures pour éviter que ces personnes ne tombent encore plus dans la pauvreté ce qui à long terme porterait un coût financier plus important à l'Etat;

Il est donc indispensable de soutenir financièrement les CPAS dans l'octroi des aides sociales indispensables à la population.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration Sociale et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale le dernier tiret est remplacé par ce qui suit : « - l'usager : la personne se trouvant dans une situation sociale difficile ayant perdu une partie de ses revenus et/ou de son pouvoir d'achat suite au COVID-19 et qui fait ou pourrait être éligible pour faire appel aux services relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit. »

Art. 2.L'article 2, alinéa 1, du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Une subvention est allouée aux centres en vue de leur permettre d'identifier les usagers mentionné à l'article 1 et d'octroyer des aides matérielles, sociales, médicales, médico-sociales ou psychologiques à ces usagers. »

Art. 3.Dans l'article 2, alinéa 2, 2°, du même arrêté les mots « à la consommation d'énergie » sont remplacés par les mots « à la consommation d'énergie y compris des aides à l'accompagnement et la guidance sociale et budgétaire nécessaires; ».

Art. 4.L'article 2, alinéa 2, du même arrêté est complété par le 8° rédigé comme suit : « 8° octroyer des aides dans le cadre de la lutte contre la pauvreté enfantile. »

Art. 5.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 3.Les dépenses relatives aux frais de personnel, aux frais de fonctionnement et investissements liées à la réalisation des fins visées à l'article 2 ne peuvent être imputées que sur les montants fixés à l'article 4, § 3, du présent arrêté.

Les dépenses relatives aux frais d'investissement et des achats durables peuvent être pris en charge à hauteur de 500 euros hors TVA maximum. »

Art. 6.Dans l'article 4, § 1, alinéa 1 du même arrêté les mots « 15.000.000 (quinze millions) euros » sont remplacés par les mots « 114.999.995 (cent quatorze millions neuf cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-cinq) euros ».

Art. 7.L'article 4, § 1, alinéa 2 du même arrêté est supprimé.

Art. 8.L'article 4, du même arrêté est completé par un § 3 rédigé comme suit : « § 3. Pour les dépenses visés à l'article 3, une subvention de 10.000.003 (dix millions et trois) euros, est octroyée aux centres publics d'action sociale.

Elle est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition prévue au § 2.

Les montants sont arrondis à l'unité d'euro.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté. »

Art. 9.Dans l'article 5, § 3 du même arrêté les mots « remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2021 » sont remplacés par les mots « récupérés par l'Etat, selon les modalités fixées par le Ministre ».

Art. 10.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2020.

Art. 12.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépen-dants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, D. DUCARME

Annexe à l'Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale

OCMW NIS - CPAS

NAAM OCMW - NOM CPAS

BEDRAG VAN DE SUBSIDIE - MONTANT DE LA SUBVENTION

BEDRAG PERSONEELSKOSTEN - MONTANT FRAIS DE PERSONNEL

41002

AALST

587.897,00 €

51.121,00 €

44084

AALTER

66.108,00 €

5.749,00 €

24001

AARSCHOT

128.682,00 €

11.190,00 €

11001

AARTSELAAR

26.950,00 €

2.343,00 €

23105

AFFLIGEM

24.739,00 €

2.151,00 €

52074

AISEAU-PRESLES

157.011,00 €

13.653,00 €

73001

ALKEN

40.546,00 €

3.526,00 €

38002

ALVERINGEM

14.667,00 €

1.275,00 €

61003

AMAY

180.022,00 €

15.654,00 €

63001

AMBLEVE

21.472,00 €

1.867,00 €

92003

ANDENNE

306.484,00 €

26.651,00 €

21001

ANDERLECHT/ANDERLECHT

3.730.466,00 €

324.388,00 €

56001

ANDERLUES

148.000,00 €

12.870,00 €

91005

ANHEE

64.103,00 €

5.574,00 €

62003

ANS

416.843,00 €

36.247,00 €

61079

ANTHISNES

21.381,00 €

1.859,00 €

57003

ANTOING

65.025,00 €

5.654,00 €

11002

ANTWERPEN

5.794.170,00 €

503.841,00 €

34002

ANZEGEM

38.482,00 €

3.346,00 €

37020

ARDOOIE

28.770,00 €

2.502,00 €

13001

ARENDONK

39.000,00 €

3.391,00 €

81001

ARLON

187.686,00 €

16.320,00 €

71002

AS

21.589,00 €

1.877,00 €

23002

ASSE

176.561,00 €

15.353,00 €

43002

ASSENEDE

42.931,00 €

3.733,00 €

92006

ASSESSE

25.404,00 €

2.209,00 €

51004

ATH

306.779,00 €

26.676,00 €

81003

ATTERT

11.038,00 €

960,00 €

81004

AUBANGE

93.993,00 €

8.173,00 €

63003

AUBEL

24.946,00 €

2.169,00 €

34003

AVELGEM

38.807,00 €

3.375,00 €

62006

AWANS

77.996,00 €

6.782,00 €

62009

AYWAILLE

123.969,00 €

10.780,00 €

13002

BAARLE-HERTOG

6.345,00 €

552,00 €

63004

BAELEN

23.522,00 €

2.045,00 €

13003

BALEN

64.498,00 €

5.609,00 €

62011

BASSENGE

71.886,00 €

6.251,00 €

82003

BASTOGNE

128.671,00 €

11.189,00 €

56005

BEAUMONT

71.194,00 €

6.191,00 €

91013

BEAURAING

112.434,00 €

9.777,00 €

25005

BEAUVECHAIN

19.408,00 €

1.688,00 €

31003

BEERNEM

50.020,00 €

4.350,00 €

13004

BEERSE

43.536,00 €

3.786,00 €

23003

BEERSEL

55.867,00 €

4.858,00 €

24007

BEGIJNENDIJK

28.886,00 €

2.512,00 €

24008

BEKKEVOORT

23.527,00 €

2.046,00 €

51008

BELOEIL

120.223,00 €

10.454,00 €

71004

BERINGEN

223.614,00 €

19.445,00 €

12002

BERLAAR

39.310,00 €

3.418,00 €

42003

BERLARE

56.704,00 €

4.931,00 €

64008

BERLOZ

14.883,00 €

1.294,00 €

51009

BERNISSART

118.456,00 €

10.300,00 €

24009

BERTEM

23.814,00 €

2.071,00 €

82005

BERTOGNE

11.480,00 €

998,00 €

84009

BERTRIX

91.207,00 €

7.931,00 €

23009

BEVER

5.079,00 €

442,00 €

46003

BEVEREN

218.890,00 €

19.034,00 €

62015

BEYNE-HEUSAY

143.779,00 €

12.503,00 €

24011

BIERBEEK

39.763,00 €

3.458,00 €

91015

BIEVRE

26.258,00 €

2.283,00 €

73006

BILZEN

138.557,00 €

12.048,00 €

58002

BINCHE

393.914,00 €

34.253,00 €

31004

BLANKENBERGE

151.966,00 €

13.214,00 €

62119

BLEGNY

77.263,00 €

6.719,00 €

72003

BOCHOLT

62.624,00 €

5.446,00 €

11004

BOECHOUT

55.641,00 €

4.838,00 €

12005

BONHEIDEN

35.529,00 €

3.089,00 €

11005

BOOM

93.047,00 €

8.091,00 €

24014

BOORTMEERBEEK

24.116,00 €

2.097,00 €

73009

BORGLOON

36.296,00 €

3.156,00 €

12007

BORNEM

74.352,00 €

6.465,00 €

11007

BORSBEEK

82.301,00 €

7.157,00 €

84010

BOUILLON

64.639,00 €

5.621,00 €

53014

BOUSSU

445.205,00 €

38.713,00 €

24016

BOUTERSEM

24.781,00 €

2.155,00 €

25014

BRAINE-L'ALLEUD

174.600,00 €

15.183,00 €

25015

BRAINE-LE-CHATEAU

45.310,00 €

3.940,00 €

55004

BRAINE-LE-COMTE

178.140,00 €

15.490,00 €

64015

BRAIVES

24.036,00 €

2.090,00 €

45059

BRAKEL

32.610,00 €

2.836,00 €

11008

BRASSCHAAT

143.335,00 €

12.464,00 €

11009

BRECHT

80.510,00 €

7.001,00 €

35002

BREDENE

88.104,00 €

7.661,00 €

72004

BREE

58.706,00 €

5.105,00 €

51012

BRUGELETTE

20.470,00 €

1.780,00 €

31005

BRUGGE

590.943,00 €

51.386,00 €

57093

BRUNEHAUT

55.019,00 €

4.784,00 €

21004

BRUSSEL/BRUXELLES

4.453.449,00 €

387.256,00 €

42004

BUGGENHOUT

33.486,00 €

2.912,00 €

63012

BULLINGEN

18.127,00 €

1.576,00 €

61010

BURDINNE

6.980,00 €

607,00 €

63087

BURG-REULAND

12.356,00 €

1.074,00 €

63013

BUTGENBACH

27.152,00 €

2.361,00 €

57018

CELLES

22.534,00 €

1.959,00 €

93010

CERFONTAINE

36.883,00 €

3.207,00 €

52010

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

120.714,00 €

10.497,00 €

52011

CHARLEROI

5.296.757,00 €

460.588,00 €

25117

CHASTRE

44.334,00 €

3.855,00 €

52012

CHATELET

759.162,00 €

66.014,00 €

62022

CHAUDFONTAINE

168.053,00 €

14.613,00 €

25018

CHAUMONT-GISTOUX

60.211,00 €

5.236,00 €

51014

CHIEVRES

35.500,00 €

3.087,00 €

56016

CHIMAY

185.334,00 €

16.116,00 €

85007

CHINY

27.901,00 €

2.426,00 €

91030

CINEY

196.430,00 €

17.081,00 €

61012

CLAVIER

21.690,00 €

1.886,00 €

53082

COLFONTAINE

418.717,00 €

36.410,00 €

62026

COMBLAIN-AU-PONT

38.815,00 €

3.375,00 €

52015

COURCELLES

451.610,00 €

39.270,00 €

25023

COURT-SAINT-ETIENNE

59.446,00 €

5.169,00 €

93014

COUVIN

257.548,00 €

22.395,00 €

64021

CRISNEE

11.011,00 €

957,00 €

62027

DALHEM

30.461,00 €

2.649,00 €

31006

DAMME

22.542,00 €

1.960,00 €

84016

DAVERDISSE

11.594,00 €

1.008,00 €

35029

DE HAAN

57.466,00 €

4.997,00 €

38008

DE PANNE

84.216,00 €

7.323,00 €

44012

DE PINTE

20.794,00 €

1.808,00 €

34009

DEERLIJK

44.138,00 €

3.838,00 €

44083

DEINZE

157.311,00 €

13.679,00 €

41011

DENDERLEEUW

108.602,00 €

9.444,00 €

42006

DENDERMONDE

258.714,00 €

22.497,00 €

37002

DENTERGEM

21.253,00 €

1.848,00 €

13006

DESSEL

32.684,00 €

2.842,00 €

44013

DESTELBERGEN

40.017,00 €

3.480,00 €

71011

DIEPENBEEK

68.746,00 €

5.978,00 €

24020

DIEST

132.923,00 €

11.559,00 €

32003

DIKSMUIDE

74.993,00 €

6.521,00 €

23016

DILBEEK

148.656,00 €

12.927,00 €

72041

DILSEN-STOKKEM

74.594,00 €

6.486,00 €

91034

DINANT

261.051,00 €

22.700,00 €

63020

DISON

511.050,00 €

44.439,00 €

93018

DOISCHE

13.350,00 €

1.161,00 €

64023

DONCEEL

7.392,00 €

643,00 €

53020

DOUR

218.836,00 €

19.029,00 €

23098

DROGENBOS

39.089,00 €

3.399,00 €

12009

DUFFEL

67.601,00 €

5.878,00 €

83012

DURBUY

141.413,00 €

12.297,00 €

55050

ECAUSSINNES

107.890,00 €

9.382,00 €

11013

EDEGEM

115.432,00 €

10.038,00 €

43005

EEKLO

155.803,00 €

13.548,00 €

92035

EGHEZEE

50.123,00 €

4.359,00 €

51017

ELLEZELLES

18.715,00 €

1.627,00 €

21009

ELSENE/IXELLES

1.618.974,00 €

140.780,00 €

51067

ENGHIEN

89.448,00 €

7.778,00 €

61080

ENGIS

96.928,00 €

8.428,00 €

83013

EREZEE

27.115,00 €

2.358,00 €

41082

ERPE-MERE

59.782,00 €

5.198,00 €

56022

ERQUELINNES

134.302,00 €

11.678,00 €

62032

ESNEUX

89.243,00 €

7.760,00 €

11016

ESSEN

69.571,00 €

6.050,00 €

57027

ESTAIMPUIS

33.611,00 €

2.923,00 €

58003

ESTINNES

82.731,00 €

7.194,00 €

85009

ETALLE

17.232,00 €

1.498,00 €

21005

ETTERBEEK/ETTERBEEK

954.074,00 €

82.963,00 €

63023

EUPEN

338.512,00 €

29.436,00 €

21006

EVERE/EVERE

1.023.533,00 €

89.003,00 €

44019

EVERGEM

97.263,00 €

8.458,00 €

64076

FAIMES

14.001,00 €

1.217,00 €

52018

FARCIENNES

278.719,00 €

24.236,00 €

82009

FAUVILLERS

10.866,00 €

945,00 €

92138

FERNELMONT

31.024,00 €

2.698,00 €

61019

FERRIERES

24.967,00 €

2.171,00 €

64025

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

9.540,00 €

830,00 €

62120

FLEMALLE

377.878,00 €

32.859,00 €

62038

FLERON

215.326,00 €

18.724,00 €

52021

FLEURUS

263.983,00 €

22.955,00 €

51019

FLOBECQ

17.365,00 €

1.510,00 €

92045

FLOREFFE

32.886,00 €

2.860,00 €

93022

FLORENNES

161.787,00 €

14.068,00 €

85011

FLORENVILLE

48.725,00 €

4.237,00 €

52022

FONTAINE-L'EVEQUE

347.961,00 €

30.257,00 €

92048

FOSSES-LA-VILLE

101.271,00 €

8.806,00 €

53028

FRAMERIES

393.117,00 €

34.184,00 €

51065

FRASNES-LEZ-ANVAING

58.881,00 €

5.120,00 €

56029

FROIDCHAPELLE

42.162,00 €

3.666,00 €

23023

GALMAARDEN

17.815,00 €

1.549,00 €

21008

GANSHOREN/GANSHOREN

231.590,00 €

20.138,00 €

44020

GAVERE

31.239,00 €

2.716,00 €

91054

GEDINNE

45.353,00 €

3.944,00 €

13008

GEEL

249.058,00 €

21.657,00 €

64029

GEER

14.198,00 €

1.235,00 €

24028

GEETBETS

15.898,00 €

1.382,00 €

92142

GEMBLOUX

180.726,00 €

15.715,00 €

25031

GENAPPE

54.691,00 €

4.756,00 €

71016

GENK

427.198,00 €

37.148,00 €

44021

GENT

3.574.036,00 €

310.786,00 €

41018

GERAARDSBERGEN

211.964,00 €

18.432,00 €

52025

GERPINNES

77.204,00 €

6.713,00 €

92054

GESVES

31.193,00 €

2.712,00 €

71017

GINGELOM

20.998,00 €

1.826,00 €

35005

GISTEL

45.428,00 €

3.950,00 €

24137

GLABBEEK

15.282,00 €

1.329,00 €

23024

GOOIK

21.219,00 €

1.845,00 €

82037

GOUVY

24.804,00 €

2.157,00 €

62118

GRACE-HOLLOGNE

352.255,00 €

30.631,00 €

25037

GREZ-DOICEAU

32.729,00 €

2.846,00 €

23025

GRIMBERGEN

170.211,00 €

14.801,00 €

13010

GROBBENDONK

43.004,00 €

3.740,00 €

24033

HAACHT

35.736,00 €

3.108,00 €

41024

HAALTERT

58.624,00 €

5.098,00 €

85046

HABAY

32.386,00 €

2.816,00 €

71020

HALEN

34.331,00 €

2.985,00 €

23027

HALLE

146.501,00 €

12.739,00 €

71069

HAM

34.840,00 €

3.030,00 €

42008

HAMME

88.914,00 €

7.732,00 €

61024

HAMOIR

44.183,00 €

3.842,00 €

91059

HAMOIS

38.249,00 €

3.326,00 €

72037

HAMONT-ACHEL

46.774,00 €

4.067,00 €

56086

HAM-SUR-HEURE-NALINNES

43.362,00 €

3.771,00 €

64034

HANNUT

110.128,00 €

9.576,00 €

34013

HARELBEKE

115.418,00 €

10.036,00 €

71022

HASSELT

519.351,00 €

45.161,00 €

91142

HASTIERE

86.506,00 €

7.522,00 €

91064

HAVELANGE

30.859,00 €

2.683,00 €

72038

HECHTEL-EKSEL

47.535,00 €

4.133,00 €

73022

HEERS

26.693,00 €

2.321,00 €

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

169.799,00 €

14.765,00 €

25118

HELECINE

13.445,00 €

1.169,00 €

11018

HEMIKSEM

42.396,00 €

3.687,00 €

53039

HENSIES

107.309,00 €

9.331,00 €

84029

HERBEUMONT

15.843,00 €

1.378,00 €

24038

HERENT

76.883,00 €

6.686,00 €

13011

HERENTALS

141.232,00 €

12.281,00 €

13012

HERENTHOUT

31.961,00 €

2.779,00 €

71024

HERK-DE-STAD

41.128,00 €

3.576,00 €

23032

HERNE

19.847,00 €

1.726,00 €

61028

HERON

31.055,00 €

2.700,00 €

13013

HERSELT

57.634,00 €

5.012,00 €

62051

HERSTAL

666.288,00 €

57.938,00 €

73028

HERSTAPPE

215,00 €

19,00 €

63035

HERVE

140.180,00 €

12.190,00 €

41027

HERZELE

45.560,00 €

3.962,00 €

71070

HEUSDEN-ZOLDER

146.074,00 €

12.702,00 €

33039

HEUVELLAND

22.098,00 €

1.922,00 €

24041

HOEGAARDEN

22.755,00 €

1.979,00 €

23033

HOEILAART

34.112,00 €

2.966,00 €

73032

HOESELT

27.336,00 €

2.377,00 €

24043

HOLSBEEK

22.828,00 €

1.985,00 €

53083

HONNELLES

39.257,00 €

3.414,00 €

36006

HOOGLEDE

24.865,00 €

2.162,00 €

13014

HOOGSTRATEN

58.784,00 €

5.112,00 €

45062

HOREBEKE

3.982,00 €

346,00 €

83028

HOTTON

43.816,00 €

3.810,00 €

82014

HOUFFALIZE

27.565,00 €

2.397,00 €

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

136.311,00 €

11.853,00 €

32006

HOUTHULST

30.770,00 €

2.676,00 €

91072

HOUYET

47.457,00 €

4.127,00 €

11021

HOVE

19.334,00 €

1.681,00 €

24045

HULDENBERG

21.179,00 €

1.842,00 €

13016

HULSHOUT

27.687,00 €

2.408,00 €

61031

HUY

539.260,00 €

46.892,00 €

35006

ICHTEGEM

49.797,00 €

4.330,00 €

33011

IEPER

185.698,00 €

16.148,00 €

25043

INCOURT

20.768,00 €

1.806,00 €

36007

INGELMUNSTER

41.504,00 €

3.609,00 €

25044

ITTRE

20.162,00 €

1.753,00 €

36008

IZEGEM

127.436,00 €

11.081,00 €

31012

JABBEKE

27.319,00 €

2.376,00 €

63038

JALHAY

38.214,00 €

3.323,00 €

92140

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

202.112,00 €

17.575,00 €

21010

JETTE/JETTE

823.782,00 €

71.633,00 €

25048

JODOIGNE

126.200,00 €

10.974,00 €

62060

JUPRELLE

48.933,00 €

4.255,00 €

53044

JURBISE

20.939,00 €

1.821,00 €

11022

KALMTHOUT

62.649,00 €

5.448,00 €

23038

KAMPENHOUT

34.658,00 €

3.014,00 €

11023

KAPELLEN

74.965,00 €

6.519,00 €

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

29.082,00 €

2.529,00 €

43007

KAPRIJKE

16.380,00 €

1.424,00 €

13017

KASTERLEE

66.112,00 €

5.749,00 €

24048

KEERBERGEN

28.423,00 €

2.472,00 €

63040

KELMIS

154.385,00 €

13.425,00 €

72018

KINROOI

40.833,00 €

3.551,00 €

45060

KLUISBERGEN

14.284,00 €

1.242,00 €

31043

KNOKKE-HEIST

102.060,00 €

8.875,00 €

32010

KOEKELARE

29.527,00 €

2.568,00 €

21011

KOEKELBERG/KOEKELBERG

460.474,00 €

40.041,00 €

38014

KOKSIJDE

100.460,00 €

8.736,00 €

57097

KOMEN-WAASTEN

121.633,00 €

10.577,00 €

11024

KONTICH

89.315,00 €

7.767,00 €

32011

KORTEMARK

40.217,00 €

3.497,00 €

24054

KORTENAKEN

27.354,00 €

2.379,00 €

24055

KORTENBERG

71.995,00 €

6.260,00 €

73040

KORTESSEM

26.589,00 €

2.312,00 €

34022

KORTRIJK

666.950,00 €

57.996,00 €

23099

KRAAINEM

57.235,00 €

4.977,00 €

46013

KRUIBEKE

84.630,00 €

7.359,00 €

45068

KRUISEM

25.731,00 €

2.238,00 €

34023

KUURNE

57.981,00 €

5.042,00 €

92141

LA BRUYERE

25.205,00 €

2.192,00 €

25050

LA HULPE

13.758,00 €

1.196,00 €

58001

LA LOUVIERE

1.838.206,00 €

159.844,00 €

83031

LA ROCHE-EN-ARDENNE

35.202,00 €

3.061,00 €

13053

LAAKDAL

37.634,00 €

3.273,00 €

42010

LAARNE

38.974,00 €

3.389,00 €

73042

LANAKEN

108.098,00 €

9.400,00 €

24059

LANDEN

65.488,00 €

5.695,00 €

33040

LANGEMARK-POELKAPELLE

32.428,00 €

2.820,00 €

25119

LASNE

53.337,00 €

4.638,00 €

55035

LE ROEULX

75.055,00 €

6.526,00 €

42011

LEBBEKE

52.307,00 €

4.548,00 €

41034

LEDE

77.924,00 €

6.776,00 €

36010

LEDEGEM

29.215,00 €

2.540,00 €

84033

LEGLISE

23.274,00 €

2.024,00 €

34025

LENDELEDE

19.669,00 €

1.710,00 €

23104

LENNIK

27.806,00 €

2.418,00 €

53046

LENS

18.434,00 €

1.603,00 €

71034

LEOPOLDSBURG

68.072,00 €

5.919,00 €

52075

LES BONS VILLERS

43.730,00 €

3.803,00 €

51069

LESSINES

222.538,00 €

19.351,00 €

24062

LEUVEN

1.221.672,00 €

106.232,00 €

57094

LEUZE-EN-HAINAUT

93.153,00 €

8.100,00 €

84035

LIBIN

29.216,00 €

2.541,00 €

84077

LIBRAMONT-CHEVIGNY

68.436,00 €

5.951,00 €

36011

LICHTERVELDE

22.397,00 €

1.948,00 €

23044

LIEDEKERKE

64.295,00 €

5.591,00 €

62063

LIEGE

7.538.085,00 €

655.486,00 €

12021

LIER

319.102,00 €

27.748,00 €

45063

LIERDE

15.674,00 €

1.363,00 €

63045

LIERNEUX

18.460,00 €

1.605,00 €

44085

LIEVEGEM

82.279,00 €

7.155,00 €

13019

LILLE

55.115,00 €

4.793,00 €

63046

LIMBOURG

51.580,00 €

4.485,00 €

64047

LINCENT

14.686,00 €

1.277,00 €

23100

LINKEBEEK

23.517,00 €

2.045,00 €

11025

LINT

23.053,00 €

2.005,00 €

24133

LINTER

17.155,00 €

1.492,00 €

56044

LOBBES

39.988,00 €

3.477,00 €

44034

LOCHRISTI

50.560,00 €

4.397,00 €

46014

LOKEREN

185.942,00 €

16.169,00 €

72020

LOMMEL

123.129,00 €

10.707,00 €

23045

LONDERZEEL

59.021,00 €

5.132,00 €

63048

LONTZEN

26.607,00 €

2.314,00 €

32030

LO-RENINGE

12.066,00 €

1.049,00 €

24066

LUBBEEK

45.111,00 €

3.923,00 €

71037

LUMMEN

46.401,00 €

4.035,00 €

45064

MAARKEDAL

12.504,00 €

1.087,00 €

72021

MAASEIK

99.425,00 €

8.646,00 €

73107

MAASMECHELEN

186.338,00 €

16.203,00 €

23047

MACHELEN

102.717,00 €

8.932,00 €

43010

MALDEGEM

86.990,00 €

7.564,00 €

11057

MALLE

58.255,00 €

5.066,00 €

63049

MALMEDY

152.686,00 €

13.277,00 €

55086

MANAGE

403.269,00 €

35.067,00 €

83055

MANHAY

9.107,00 €

792,00 €

83034

MARCHE-EN-FAMENNE

205.560,00 €

17.875,00 €

61039

MARCHIN

44.588,00 €

3.877,00 €

81013

MARTELANGE

20.189,00 €

1.756,00 €

12025

MECHELEN

910.473,00 €

79.172,00 €

13021

MEERHOUT

43.486,00 €

3.781,00 €

23050

MEISE

38.561,00 €

3.353,00 €

85024

MEIX-DEVANT-VIRTON

11.333,00 €

985,00 €

44040

MELLE

36.039,00 €

3.134,00 €

34027

MENEN

226.942,00 €

19.734,00 €

56049

MERBES-LE-CHATEAU

36.385,00 €

3.164,00 €

23052

MERCHTEM

96.049,00 €

8.352,00 €

44043

MERELBEKE

78.573,00 €

6.832,00 €

13023

MERKSPLAS

29.692,00 €

2.582,00 €

33016

MESEN

8.858,00 €

770,00 €

81015

MESSANCY

32.751,00 €

2.848,00 €

92087

METTET

82.617,00 €

7.184,00 €

37007

MEULEBEKE

35.122,00 €

3.054,00 €

35011

MIDDELKERKE

128.965,00 €

11.214,00 €

61041

MODAVE

26.845,00 €

2.334,00 €

44045

MOERBEKE-WAAS

10.626,00 €

924,00 €

57096

MOESKROEN

721.163,00 €

62.710,00 €

13025

MOL

189.180,00 €

16.450,00 €

56051

MOMIGNIES

50.373,00 €

4.380,00 €

53053

MONS

2.125.077,00 €

184.789,00 €

57095

MONT-DE-L'ENCLUS

11.724,00 €

1.020,00 €

52048

MONTIGNY-LE-TILLEUL

65.721,00 €

5.715,00 €

25068

MONT-SAINT-GUIBERT

33.502,00 €

2.913,00 €

36012

MOORSLEDE

36.292,00 €

3.156,00 €

58004

MORLANWELZ

194.576,00 €

16.920,00 €

11029

MORTSEL

159.160,00 €

13.840,00 €

85026

MUSSON

20.104,00 €

1.748,00 €

92094

NAMUR

2.356.495,00 €

204.913,00 €

61043

NANDRIN

21.044,00 €

1.830,00 €

83040

NASSOGNE

35.521,00 €

3.089,00 €

44048

NAZARETH

31.329,00 €

2.724,00 €

84043

NEUFCHATEAU

41.354,00 €

3.596,00 €

62121

NEUPRE

32.251,00 €

2.804,00 €

11030

NIEL

32.900,00 €

2.861,00 €

71045

NIEUWERKERKEN

18.126,00 €

1.576,00 €

38016

NIEUWPOORT

76.073,00 €

6.615,00 €

12026

NIJLEN

75.286,00 €

6.547,00 €

41048

NINOVE

195.851,00 €

17.031,00 €

25072

NIVELLES

219.666,00 €

19.101,00 €

92097

OHEY

28.749,00 €

2.500,00 €

13029

OLEN

52.080,00 €

4.529,00 €

63057

OLNE

22.266,00 €

1.936,00 €

91103

ONHAYE

25.690,00 €

2.234,00 €

35013

OOSTENDE

990.000,00 €

86.087,00 €

44052

OOSTERZELE

28.030,00 €

2.437,00 €

31022

OOSTKAMP

61.652,00 €

5.361,00 €

37010

OOSTROZEBEKE

20.445,00 €

1.778,00 €

23060

OPWIJK

55.024,00 €

4.785,00 €

64056

OREYE

22.952,00 €

1.996,00 €

25120

ORP-JAUCHE

39.262,00 €

3.414,00 €

25121

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

415.709,00 €

36.149,00 €

45035

OUDENAARDE

143.335,00 €

12.464,00 €

35014

OUDENBURG

37.725,00 €

3.280,00 €

21002

OUDERGEM/AUDERGHEM

349.228,00 €

30.368,00 €

24086

OUD-HEVERLEE

20.726,00 €

1.802,00 €

72042

OUDSBERGEN

69.646,00 €

6.056,00 €

13031

OUD-TURNHOUT

32.147,00 €

2.795,00 €

61048

OUFFET

19.519,00 €

1.697,00 €

62079

OUPEYE

250.043,00 €

21.743,00 €

23062

OVERIJSE

51.860,00 €

4.510,00 €

84050

PALISEUL

34.795,00 €

3.026,00 €

57062

PECQ

34.990,00 €

3.043,00 €

72030

PEER

62.380,00 €

5.424,00 €

72043

PELT

112.407,00 €

9.774,00 €

23064

PEPINGEN

8.845,00 €

769,00 €

63058

PEPINSTER

87.325,00 €

7.594,00 €

57064

PERUWELZ

219.141,00 €

19.056,00 €

25084

PERWEZ

33.478,00 €

2.911,00 €

93056

PHILIPPEVILLE

93.431,00 €

8.124,00 €

37011

PITTEM

19.258,00 €

1.675,00 €

63088

PLOMBIERES

50.562,00 €

4.397,00 €

52055

PONT-A-CELLES

129.052,00 €

11.222,00 €

33021

POPERINGE

91.712,00 €

7.975,00 €

92101

PROFONDEVILLE

54.159,00 €

4.709,00 €

12029

PUTTE

54.303,00 €

4.722,00 €

12041

PUURS SINT-AMANDS

69.891,00 €

6.078,00 €

53065

QUAREGNON

379.686,00 €

33.016,00 €

53084

QUEVY

47.599,00 €

4.139,00 €

53068

QUIEVRAIN

107.709,00 €

9.366,00 €

63061

RAEREN

73.907,00 €

6.427,00 €

25122

RAMILLIES

26.721,00 €

2.324,00 €

11035

RANST

46.604,00 €

4.052,00 €

13035

RAVELS

34.560,00 €

3.005,00 €

25123

REBECQ

74.654,00 €

6.492,00 €

64063

REMICOURT

22.644,00 €

1.969,00 €

83044

RENDEUX

17.795,00 €

1.547,00 €

13036

RETIE

43.944,00 €

3.821,00 €

73066

RIEMST

38.215,00 €

3.323,00 €

13037

RIJKEVORSEL

33.776,00 €

2.937,00 €

25091

RIXENSART

100.708,00 €

8.757,00 €

91114

ROCHEFORT

142.419,00 €

12.384,00 €

36015

ROESELARE

540.905,00 €

47.035,00 €

45041

RONSE

130.743,00 €

11.369,00 €

23097

ROOSDAAL

31.010,00 €

2.697,00 €

24094

ROTSELAAR

43.574,00 €

3.789,00 €

85047

ROUVROY

20.193,00 €

1.756,00 €

37012

RUISELEDE

13.476,00 €

1.172,00 €

57072

RUMES

20.053,00 €

1.744,00 €

11037

RUMST

33.145,00 €

2.882,00 €

82038

SAINTE-ODE

18.071,00 €

1.571,00 €

64065

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

55.807,00 €

4.853,00 €

53070

SAINT-GHISLAIN

304.127,00 €

26.446,00 €

84059

SAINT-HUBERT

55.437,00 €

4.821,00 €

85034

SAINT-LEGER

16.758,00 €

1.457,00 €

62093

SAINT-NICOLAS

503.951,00 €

43.822,00 €

92137

SAMBREVILLE

425.200,00 €

36.974,00 €

63067

SANKT-VITH

55.399,00 €

4.817,00 €

21015

SCHAARBEEK/SCHAERBEEK

4.729.946,00 €

411.300,00 €

11038

SCHELLE

26.246,00 €

2.282,00 €

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

68.155,00 €

5.927,00 €

11039

SCHILDE

33.589,00 €

2.921,00 €

11040

SCHOTEN

124.271,00 €

10.806,00 €

55085

SENEFFE

79.610,00 €

6.923,00 €

62096

SERAING

1.766.534,00 €

153.612,00 €

51068

SILLY

20.282,00 €

1.764,00 €

21003

SINT-AGATHA-BERCHEM/BERCHEM-SAINTE-AGATHE

391.942,00 €

34.082,00 €

23101

SINT-GENESIUS-RODE

47.987,00 €

4.173,00 €

21013

SINT-GILLIS/SAINT-GILLES

1.307.772,00 €

113.719,00 €

46020

SINT-GILLIS-WAAS

78.441,00 €

6.821,00 €

21012

SINT-JANS-MOLENBEEK/MOLENBEEK-SAINT-JEAN

3.870.990,00 €

336.608,00 €

21014

SINT-JOOST-TEN-NODE/SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

1.013.125,00 €

88.098,00 €

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

65.039,00 €

5.656,00 €

21018

SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE/WOLUWE-SAINT-LAMBERT

782.966,00 €

68.084,00 €

43014

SINT-LAUREINS

18.580,00 €

1.616,00 €

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

33.172,00 €

2.884,00 €

44064

SINT-MARTENS-LATEM

12.220,00 €

1.063,00 €

46021

SINT-NIKLAAS

787.134,00 €

68.446,00 €

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

133.722,00 €

11.628,00 €

21019

SINT-PIETERS-WOLUWE/WOLUWE-SAINT-PIERRE

246.005,00 €

21.392,00 €

71053

SINT-TRUIDEN

214.579,00 €

18.659,00 €

56088

SIVRY-RANCE

34.883,00 €

3.033,00 €

55040

SOIGNIES

306.883,00 €

26.685,00 €

92114

SOMBREFFE

41.406,00 €

3.601,00 €

91120

SOMME-LEUZE

39.863,00 €

3.466,00 €

62099

SOUMAGNE

155.784,00 €

13.546,00 €

63072

SPA

155.630,00 €

13.533,00 €

34043

SPIERE-HELKIJN

9.647,00 €

839,00 €

62100

SPRIMONT

72.238,00 €

6.282,00 €

11044

STABROEK

54.768,00 €

4.762,00 €

36019

STADEN

49.548,00 €

4.309,00 €

63073

STAVELOT

75.492,00 €

6.564,00 €

23081

STEENOKKERZEEL

22.948,00 €

1.995,00 €

46024

STEKENE

79.688,00 €

6.929,00 €

63075

STOUMONT

18.964,00 €

1.649,00 €

84068

TELLIN

17.436,00 €

1.516,00 €

46025

TEMSE

144.424,00 €

12.559,00 €

83049

TENNEVILLE

16.138,00 €

1.403,00 €

23086

TERNAT

45.881,00 €

3.990,00 €

24104

TERVUREN

60.731,00 €

5.281,00 €

71057

TESSENDERLO

53.865,00 €

4.684,00 €

63076

THEUX

63.468,00 €

5.519,00 €

63089

THIMISTER-CLERMONT

20.320,00 €

1.767,00 €

56078

THUIN

117.545,00 €

10.221,00 €

37015

TIELT

100.332,00 €

8.725,00 €

24135

TIELT-WINGE

34.078,00 €

2.963,00 €

24107

TIENEN

242.002,00 €

21.044,00 €

61081

TINLOT

15.531,00 €

1.351,00 €

85039

TINTIGNY

17.354,00 €

1.509,00 €

73083

TONGEREN

205.298,00 €

17.852,00 €

31033

TORHOUT

106.933,00 €

9.299,00 €

57081

TOURNAI

1.258.627,00 €

109.446,00 €

24109

TREMELO

37.908,00 €

3.296,00 €

63086

TROIS-PONTS

17.296,00 €

1.504,00 €

62122

TROOZ

101.388,00 €

8.816,00 €

25105

TUBIZE

233.491,00 €

20.304,00 €

13040

TURNHOUT

539.747,00 €

46.935,00 €

21016

UKKEL/UCCLE

811.403,00 €

70.557,00 €

82036

VAUX-SUR-SURE

14.590,00 €

1.269,00 €

61063

VERLAINE

16.238,00 €

1.412,00 €

63079

VERVIERS

1.538.824,00 €

133.811,00 €

38025

VEURNE

54.928,00 €

4.776,00 €

82032

VIELSALM

70.503,00 €

6.131,00 €

25107

VILLERS-LA-VILLE

46.278,00 €

4.024,00 €

61068

VILLERS-LE-BOUILLET

40.821,00 €

3.550,00 €

23088

VILVOORDE

299.977,00 €

26.085,00 €

93090

VIROINVAL

72.113,00 €

6.271,00 €

85045

VIRTON

148.896,00 €

12.947,00 €

62108

VISE

240.010,00 €

20.870,00 €

33041

VLETEREN

12.006,00 €

1.044,00 €

73109

VOEREN

13.582,00 €

1.181,00 €

13044

VORSELAAR

27.746,00 €

2.413,00 €

21007

VORST/FOREST

1.431.041,00 €

124.438,00 €

13046

VOSSELAAR

31.238,00 €

2.716,00 €

91143

VRESSE-SUR-SEMOIS

26.749,00 €

2.326,00 €

42023

WAASMUNSTER

44.912,00 €

3.905,00 €

44073

WACHTEBEKE

22.689,00 €

1.973,00 €

63080

WAIMES

44.226,00 €

3.846,00 €

93088

WALCOURT

139.267,00 €

12.110,00 €

25124

WALHAIN

37.024,00 €

3.220,00 €

61072

WANZE

131.943,00 €

11.473,00 €

34040

WAREGEM

156.412,00 €

13.601,00 €

64074

WAREMME

105.649,00 €

9.187,00 €

64075

WASSEIGES

12.079,00 €

1.050,00 €

25110

WATERLOO

106.632,00 €

9.272,00 €

21017

WATERMAAL-BOSVOORDE/WATERMAEL-BOITSFORT

328.629,00 €

28.576,00 €

25112

WAVRE

172.993,00 €

15.043,00 €

63084

WELKENRAEDT

88.561,00 €

7.701,00 €

73098

WELLEN

18.667,00 €

1.623,00 €

84075

WELLIN

22.892,00 €

1.991,00 €

23102

WEMMEL

85.421,00 €

7.428,00 €

33029

WERVIK

68.194,00 €

5.930,00 €

13049

WESTERLO

65.734,00 €

5.716,00 €

42025

WETTEREN

195.453,00 €

16.996,00 €

34041

WEVELGEM

111.913,00 €

9.732,00 €

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

66.014,00 €

5.740,00 €

42026

WICHELEN

37.539,00 €

3.264,00 €

37017

WIELSBEKE

35.765,00 €

3.110,00 €

11050

WIJNEGEM

36.104,00 €

3.140,00 €

12040

WILLEBROEK

221.421,00 €

19.254,00 €

37018

WINGENE

35.253,00 €

3.066,00 €

11052

WOMMELGEM

32.779,00 €

2.850,00 €

45061

WORTEGEM-PETEGEM

15.228,00 €

1.324,00 €

11053

WUUSTWEZEL

61.211,00 €

5.323,00 €

91141

YVOIR

49.094,00 €

4.269,00 €

11054

ZANDHOVEN

38.864,00 €

3.379,00 €

23094

ZAVENTEM

117.637,00 €

10.229,00 €

31040

ZEDELGEM

54.983,00 €

4.781,00 €

42028

ZELE

112.476,00 €

9.781,00 €

43018

ZELZATE

97.553,00 €

8.483,00 €

23096

ZEMST

39.170,00 €

3.406,00 €

11055

ZOERSEL

62.463,00 €

5.432,00 €

71066

ZONHOVEN

70.513,00 €

6.132,00 €

33037

ZONNEBEKE

32.188,00 €

2.799,00 €

41081

ZOTTEGEM

94.201,00 €

8.191,00 €

24130

ZOUTLEEUW

24.126,00 €

2.098,00 €

31042

ZUIENKERKE

6.639,00 €

577,00 €

44081

ZULTE

36.235,00 €

3.151,00 €

71067

ZUTENDAAL

17.963,00 €

1.562,00 €

45065

ZWALM

16.704,00 €

1.453,00 €

34042

ZWEVEGEM

66.570,00 €

5.789,00 €

11056

ZWIJNDRECHT

100.127,00 €

8.707,00 €

TOTAL/TOTAAL

114.999.995,00 €

10.000.003,00 €

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 juillet 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, D. DUCARME