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Arrêté Royal
publié le 29 septembre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2020 portant démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, les m(...)

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service public federal securite sociale
numac
2020203992
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29/09/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2020 portant démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, les mots « Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020 » dans l'article 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 2020 portant démission et nomination d'un membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, doivent être remplacés par les mots « Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge ».

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