publié le 29 septembre 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2020 portant démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, les m(...)
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   Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de    contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. -    Modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2020 portant démission et    nomination d'un membre    Par arrêté royal du 31 juillet 2020, qui entre en vigueur le jour de    la présente publication, les mots « Le présent arrêté produit ses    effets le 1er janvier 2020 » dans l'article 3 de l'arrêté royal du 3    juillet 2020 portant démission et nomination d'un membre de la    Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des    soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité,    doivent être remplacés par les mots « Le présent arrêté entre en    vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge ».