3 FEVRIER 2023. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 décembre 2022 ;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil :

Bénéficiaire

Nom du projet

Montant subsidié

Begunstigde

Naam van het project

Bedrag subsidie

Alto asbl

Soutien aux pratiques et formation à l'accueil et à l'accompagnement de personnes avec problématique de dépendance dans les centres d'accueil (Région sud et Bruxelles)

81.541,47 €

Alto asbl

Soutien aux pratiques et formation à l'accueil et à l'accompagnement de personnes avec problématique de dépendance dans les centres d'accueil (Région sud et Bruxelles)

81.541,47 €

Universiteit Gent

Drughulpverlening voor verzoekers om internationale bescherming (DRUGINT)

87.717,10 €

Universiteit Gent

Drughulpverlening voor verzoekers om internationale bescherming (DRUGINT)

87.717,10 €

Licht en Liefde Heem vzw

Behoeften van mensen met een visuele beperking

79.390,00 €

Licht en Liefde Heem vzw

Behoeften van mensen met een visuele beperking

79.390,00 €

Caritas International

Housing 4 Refugees

86.425,81 €

Caritas International

Housing 4 Refugees

86.425,81 €

Réso asbl

How to begin

71.597,73 €

Réso asbl

How to begin

71.597,73 €

Les Compagnons Bâtiseurs asbl

Terre de cultures

56.208,00 €

Les Compagnons Bâtisseurs asbl

Terre de cultures

56.208,00 €

Crésam asbl

Sensibilisation de MENA et des professionnels qui les accompagnent au (cyber)harcèlement et aux usages problématiques des médiaux sociaux

64.743,59 €

Crésam asbl

Sensibilisation de MENA et des professionnels qui les accompagnent au (cyber)harcèlement et aux usages problématiques des médiaux sociaux

64.743,59 €

Tumult vzw

Met `Safe Aman'

41.117,18 €

Tumult vzw

Met `Safe Aman'

41.117,18 €

Les Gazelles asbl

Athletics for good

59.226,20 €

Les Gazelles asbl

Athletics for good

59.226,20 €

Interra asbl

InterAct J

60.000,00 €

Interra asbl

InterAct J

60.000,00 €

Scan-R asbl

Scan-R, Jeunesse du Monde

33.691,00 €

Scan-R asbl

Scan-R, Jeunesse du Monde

33.691,00 €

Mobiel 21 vzw

Be cycle

96.000,00 €

Mobiel 21 vzw

Be cycle

96.000,00 €

Art. 2.Le montant total de 817.658,08 € sera imputable au budget 2023 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque partenaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, N. DE MOOR