3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1953Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/07/1953 pub. 28/10/2009 numac 2009000714 source service public federal interieur Loi créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Coordination officieuseen langue allemande fermer créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007, l'article 58;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Hofmans, Karen, est nommée membre effectif de la chambre néerlandophone de la Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

M. Van Der Elst, Christoph, est nommé membre suppléant de la chambre néerlandophone de la Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Art. 2.M. Gonzalez, Ariel, est nommé membre effectif de la chambre francophone de la Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Mme Etienne, Stéphanie, est nommée membre suppléant de la chambre francophone de la Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE