3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal désignant un commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 7, modifié par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, l'article 26 des statuts annexés à cet arrêté;

Considérant que le mandat de l'actuel commissaire désigné auprès de l'ASBL Fonds d'Aide médicale urgente, M. Gratien d'Haese, arrive à échéance et qu'il convient, par conséquent, de le renouveler;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Gratien d'Haese, Assistant administratif au Service d'Encadrement Budget et Contrôle de Gestion du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est désigné comme commissaire auprès de l'ASBL Fonds d'Aide médicale urgente.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 mars 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX