3 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/06/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux soins palliatifs fermer relative aux soins palliatifs, notamment l'article 8;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1. Sont nommés en qualité de membres de la Cellule d'évaluation en matière de soins palliatifs, visée dans l'article 8 de la loi du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/06/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux soins palliatifs fermer relative aux soins palliatifs : - D. Borzee rue Chainrue 18 6940 Barvaux-sur-Ourthe - A.-F. Nollet rue des Brasseurs 175 5000 Namur - Dr Bouckenaere avenue de l'Armée 26 1040 Bruxelles - F. Mabrouk chaussée de Boondael 390 1050 Bruxelles - L. Van De Vijver Hospitaalstraat 17 9100 Sint-Niklaas - W. Avonds Antwerpsesteenweg 2 2350 Vosselaar - P. Delbar Charleroisesteenweg 145 1060 Brussel - J. Devillers Sint-Jansstraat 32-38 1000 Brussel - G. Wouters Livornostraat 25 1050 Brussel - G. Morren Haachtsesteenweg 579 1031 Brussel - W. Distelmans J. Vander Vekenstraat 158 1780 Wemmel - M. Keirse Slagberg 2 3061 Bertem (Leefdaal) - R. Thys Blankenbergsesteenweg 78 8000 Brugge § 2. Le chef de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ainsi que l'administrateur général de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité peuvent, chacun en ce qui le concerne, désigner un représentant qui suit les activités de la Cellule d'évaluation soins palliatifs.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER