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Arrêté Royal du 28 mars 2014
publié le 14 mai 2014

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024142
pub.
14/05/2014
prom.
28/03/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/06/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux soins palliatifs fermer relative aux soins palliatifs, article 8;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs, modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 2004;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, § 1, de l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs, modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 2004, est remplacé par ce qui suit : " § 1er. Sont nommés en qualité de membres de la Cellule d'évaluation en matière de soins palliatifs, visée dans l'article 8 de la loi du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/06/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux soins palliatifs fermer relative aux soins palliatifs : - Peltier, A. Kasteelstraat 24 1785 Brussegem - Van Soom, J. Broekstraat 11 2820 Rijmenam - Thys, R. Blankenbergse Steenweg 78 8000 Brugge - Coëme, A. Korenstraat 23 3010 Kessel-Lo - Delbar, P. Coteau d'Anjou 9 1150 Bruxelles - Desmedt, M. Allée du Petit Paris 20 1410 Waterloo - Hotterbeex, A. Rue du Bailli 21 5080 Warisoulx - Thirifay, D. Avenue Isidore Geyskens 7 1160 Auderghem - Van De Moortele, N. Leopoldlaan 154 9300 Aalst - Keirse, M. Slagberg 2 3061 Leefdaal - Baro, V. Rue Gaston Gaspard 123 B 4300 Waremme - Nollet, A.-F. Rue des Roches 28 5150 Franière - Fontaine, L. Rue de Robersart 15 5150 Franière - Vanhalewyn, M. Rue de Linthout 93 1030 Bruxelles - Digneffe, I. Bolderdal 51 3550 Heusden-Zolder - Paquay, L. Liefkenshoek 88 2980 Zoersel - Vanden Berghe, P. Parkstraat 194/1 3000 Leuven - Avonds, W. Antwerpsesteenweg 2 2350 Vosselaar - Huysmans, G. Johannes Stadiuslaan 28 2990 Wuustwezel - Ruysseveldt, I. Harensesteenweg 232 B 2.21 1800 Vilvoorde - Mabrouk, F. Chaussée de Boondael 390 1050 Bruxelles - Yasse, T. Rue des Cultivateurs 30 1040 Bruxelles.".

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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