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3 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal octroyant soutien au Integrated Technical Cooperation Programme (ITCP) du « International Maritime Organization »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003483 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14, 2° ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 novembre 2017 ;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est alloué une subvention de trois cent cinquante mille euros (350.000 €) à titre de soutien au Integrated Technical Cooperation Programme (ITCP) de l'Organisation Maritime Internationale (O.M.I.) et versé au compte GB26 CHAS 6092 4241 0350 47, dans les trente jours après signature et après la signature du Letter of Agreement entre l'ITCP, la Belgique et les Iles Salomon.

Art. 2.La subvention, visée à l'article 1er, est imputée à l'allocation de base 33 53 20 354001 du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports pour l'année budgétaire 2017.

Art. 3.Le secrétaire d'Etat qui a la Mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, Ph. DE BACKER