3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant une subvention à APOPO

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, le programme 25.21.0;

Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 12 novembre 2009;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention d'un montant de 8000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.08.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2009, est allouée à APOPO, et représente la participation de la Belgique au projet de recherche et de développement du projet « Développement d'une cage de détection pour rats de Gambie à fin de détecter la présence de la tuberculose dans les échantillons de crachats et de détecter des mines explosives » et sera versée sur le compte suivant : Banque Fortis Rucaplein 572 2610 Wilrijk, Belgique COMPTE : 001-3870650-38 IBAN : BE24 0013 8706 5038 CODE BIC : GEBABEBB Au nom de : APOPO International Groenenborgerlaan 171, 2020 Antwerpen, Belgique

Art. 2.APOPO n'utilisera la subvention que pour le projet « Développement d'une cage de détection pour rats de Gambie à fin de détecter la présence de la tuberculose dans les échantillons de crachats et de détecter des mines explosives ». Un rapport d'activités sera transmis et, après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor.

Art. 3.La Ministre qui a de la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles le 3 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX