3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1998 nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: LE CLEF Jean-Louis, à Perwez;

EGGERMONT Georgy, à Tamise;

BERTI Ivo, à Rebecq;

MASSAUX Benoît, à Braine-le-Comte;

NOTTE Patrice, à Bruxelles;

CLAES Daniel, à Braine-l'Alleud;

HANSEN Georges, à Kraainem.

Membres suppléants : MM. : GABREAU Henri, à Ellezelles;

COSTANTINI Franco, à Andenne;

FRANCQ Michel, à Lessines;

GRANDHENRY Alain, à Waterloo;

VANOLST Benoît, à Lessines;

Mme DATH Anne, à Frameries;

M. FOURDIN Jean, à Ostende. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: FAGNANT Jean-Claude, à Liège;

BLONDEAU Benoît, à Binche;

MORAIS Manuel, à La Louvière;

SWENEN José, à Oupeye;

BAUDSON Bruno, à Fontaine-l'Evêque;

CUSUMANO Gerlando, à La Louvière;

Mme VANHEMELRYCK Edith, à Ecaussinnes.

Membres suppléants : MM. : VAN WITTENBERGHE Daniel, à Lessines;

VECCHIONE Guerino, à Tubize;

Mmes : VANWALLEGHEM Valérie, à Braine-le-Comte;

DUBUIS Brigitte, à Tournai;

LAMBRECHTS Claude, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

MM. : BAUDSON Thierry, à Braine-le-Château;

HABAY Etienne, à Fontaine-l'Evêque.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 21 décembre 1998, Moniteur belge du 20 janvier 1999.