publié le 08 mai 2015
Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre de l'Institut scientifique de Santé publique
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2015024114
- pub.
- 08/05/2015
- prom.
- 03/04/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre de l'Institut scientifique de Santé publique
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37 et 107, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, l'article 19 § 1;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé à partir du 1er mars 2015 en qualité de commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre de l'Institut scientifique de Santé publique : Mahieu, Vincent.
Art. 2.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 avril 2015.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK