3 AOUT 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et portant démission et nomination d'assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province Limbourg

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13;

Considérant la nécessité de mieux remplir les mandats vacants dans les divers Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes ;

Considérant que cela implique une réorganisation des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes concernés, en manière telle que les mandats de ces différents candidats prennent fin à la même date;

Considérant le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a fourni par courriels des 28 septembre, 13 octobre 2015, 12 avril 2016 et 14 avril 2016 les souhaits des différents Conseils provinciaux;

Considérant que les Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes souhaitent remplir les mandats sur base des années d'ancienneté des candidats dans leur Conseil provincial respectif;

Vu le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a demandé par courriel du 13 octobre 2015, suite à la demande du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg, de nommer M. Johan Dewez comme assesseur juridique de ce Conseil provincial;

Considérant que le mandat du présent assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg est expiré;

Considérant que M. Johan Dewez ne peut par conséquent plus exercer le mandat de deuxième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial;

Vu le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a demandé par courriel du 13 octobre 2015, suite à la demande du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Limbourg, de nommer M. Kurt Deferm comme deuxième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial;

Considérant que M. Kurt Deferm ne peut par conséquent plus exercer le mandat de quatrième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est démissionné honorablement de sa fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg et nommé pour un terme de six ans comme assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg, M. Johan Dewez, juge suppléant à la justice de paix de Saint-Trond.

Art. 2.Est démissionné honorablement de sa fonction de quatrième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg et nommé pour un terme de six ans comme deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg, M. Kurt Deferm, avocat au barreau d'Hasselt.

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 août 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS