3 AOUT 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination d'assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13;

Considérant la nécessité de mieux remplir les mandats dans le Conseil provincial de l'Ordre des architectes ;

Considérant que cela implique une réorganisation du Conseil provincial de l'Ordre des architectes concerné, en manière telle que les mandats de ces différents candidats prennent fin à la même date;

Considérant le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a fourni par courriels des 28 septembre, 13 octobre 2015, 12 avril 2016 et 14 avril 2016 les souhaits des différents Conseils provinciaux;

Vu le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a demandé par courriel du 14 avril 2016, suite à la demande du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand, de nommer M. Pieter Jongbloet comme premier assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial;

Considérant que M. Pieter Jongbloet ne peut par conséquent plus exercer le mandat de deuxième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial;

Vu le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a demandé par courriel du 14 avril 2016, suite à la demande du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand, de nommer M. Willem Van Betsbrugge comme deuxième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial;

Considérant que M. Willem Van Betsbrugge ne peut par conséquent plus exercer le mandat de troisième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial;

Vu la candidature de M. Tim De Ketelaere, avocat au barreau de Louvain, pour la fonction d' assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand;

Considérant que M. Tim De Ketelaere satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand, vu qu'il est inscrit au tableau de l'Ordre des avocats depuis le 1er octobre 2005;

Considérant le fait que M. Tim De Ketelaere indique qu'il a beaucoup d'affinité, tant sur les plans professionnel que privé, avec le secteur de la construction;

Considérant que M. Tim De Ketelaere s'est familiarisé, en tant qu'avocat, au droit de la construction et au droit des contrats;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est démissionné honorablement de sa fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand et nommé pour un terme de six ans comme premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand, M. Pieter Jongbloet, avocat au barreau de Bruxelles.

Art. 2.Est démissionné honorablement de sa fonction de troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand et nommé pour un terme de six ans comme deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand, M. Willem Van Betsbrugge, avocat au barreau de Louvain.

Art. 3.Est nommé comme troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand, pour un terme de six ans, M. Tim De Ketelaere, avocat au barreau de Louvain.

Art. 4.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 août 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS