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Arrêté Royal du 02 septembre 2024
publié le 24 octobre 2024

Arrêté royal relatif portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines

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ministere de la defense
numac
2024009296
pub.
24/10/2024
prom.
02/09/2024
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2 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1970 portant approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, modifié par les arrêtés royaux du 20 juillet 1972, du 12 septembre 1997 et du 20 janvier 2000, l'article 15 de ce règlement ;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2021 portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines ;

Considérant que le délégué du Ministre de la Défense doit être remplacé suite à sa demande de démission introduite le 10 juillet 2024 ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée au Colonel Jozef DESMEDT en tant que délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines.

Art. 2.Le Lieutenant-colonel Evelyne DERWEDUWE est nommé en tant que délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royal de Messines.

Art. 3.L'arrêté royal du 2 février 2021 portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2024.

Art. 5.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER


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