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M.B. Index des textes promulgués le 2 septembre 2024

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type document prom. 02/09/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024008433 source nosource Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 21 février 2018 concernant les dotations fédérales aux zones de secours et la répartition des zones en catégories type document prom. 02/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008009 source nosource Arrêté royal fixant les modalités de l'élection des représentants du conseil des procureurs du Roi, du conseil des auditeurs du travail et du conseil des secrétaires en chef au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184 du Code judiciaire
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