2 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres au sein du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, §§ 1er et 2 et l'article 2bis, § 1er, alinéa 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997 ;

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, l'article 12, modifié par la loi du 22 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 13 janvier 2014, et l'article 3 ;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;

Considérant la motivation spéciale du R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy) dans le document de présentation qu'il était impossible de satisfaire à la condition mentionnée à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif du Comité de transparence, en tant que représentant du R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy), est accordée à Madame Véronique De Coen.

Art. 2.Monsieur Stefan Bollen est nommé membre effectif du Comité de transparence en tant que représentant du R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy), pour la durée restante du mandat, en remplacement de Madame Véronique De Coen.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK