publié le 15 avril 2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019011304
- pub.
- 15/04/2019
- prom.
- 02/10/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/10/02/2019011304/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité (Moniteur belge du 24 octobre 2017).
Cette traduction a été établie par le Service de traduction du Service public fédéral Mobilité et Transports à Bruxelles.