publié le 01 décembre 2017
Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017014134
- pub.
- 01/12/2017
- prom.
- 02/11/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/11/02/2017014134/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots « 5908 ZP Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren ».
Dans la même annexe, les mots « 5397 ZP Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee » et « 5398 ZP Tervuren » sont abrogés.