SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2017, produisant ses effets le 30 septembre 2017 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Gravet, M., greffier à la cour du travail de Bruxelles.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire.

Par arrêté royal du 2 novembre 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Buckinx, J., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2017 au soir.

Par arrêté royal du 2 novembre 2017, entrant en vigueur le 22 mars 2018 au soir, Mme De Raet, A., greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 novembre 2017, produisant ses effets le 14 octobre 2017 au soir, M. Blanche, M., secrétaire en chef au parquet de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 octobre 2017, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 août 2017 par lequel Mme Kam, L., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est nommée greffier-chef de service au tribunal du travail d'Anvers, les mots « au tribunal du travail d'Anvers » sont remplacés par « au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers ».

Par arrêtés ministériels du 13 novembre 2017 : - Mme Allard de Bihl, S., greffier-chef de service au tribunal de police francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée dans la classe A3 avec le titre de directeur d'encadrement pour l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Groyne, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement déléguées aux fonctions de secrétaire au parquet de Liège : - Mme Corbusier, S., assistant à ce parquet, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Smal, C., assistant à ce parquet, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Halleux, C., collaborateur à ce parquet, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement déléguées aux fonctions de secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles : - Mme Cuvelier, V., assistant à cet auditorat.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Naveau, C., assistant à cet auditorat.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Petiau, N., assistant à cet auditorat.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).