2 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4 ;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification-offre médicale, l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999 ;

Vu l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale, modifié par les arrêtés royaux du 14 juin 2022, du 19 avril 2023, du 1er septembre 2024 et du 7 janvier 2025;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition de la Communauté germanophone: madame CRUTZEN Katja en remplacement de madame PIRAPREZ Laura, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 mars 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE