publié le 14 mars 2007
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
2 MARS 2007. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, notamment les articles 6, 7 et 8;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes villes et de l'Egalité des Chances, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommée pour une période de quatre ans en qualité de présidente du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes : Mme Karin Jiroflée.
Art. 2.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de vice-président(e) du même Conseil : M. Jean Jacqmain, Mme Annemie Pernot.
Art. 3.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres effectifs du même Conseil : 1° a) Mme Sabine Slegers, Mme Gitta Vanpeborgh, Mme Sandra Vercammen, en qualité de représentantes des organisations représentatives de travailleurs;b) M.Charles Istasse, Mme Ann Pincket, M. Pierre Thonon, Mme Kathleen Van Havere, Mme Christine Van Nuffel, en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs; c) M.Vincent Van Malderen, en qualité de représentant du Ministre de la Fonction publique;
Mme Annemie Pernot, en qualité de représentante du Ministre de l'Emploi;
M. Patrick Liebermann, en qualité de représentant du Ministre de l'égalité des chances; d) M.Jean-Paul Devos, M. Jean Jacqmain, Mme Liliane Kerrinckx, en qualité de représentants des syndicats qui sont reconnus comme représentatifs dans le cadre de la loi de 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. 2° a) M.Chemsi Cheref-Khan, Mme Simone Claes-Van Waes, Mme Nadia Cougneau, Mme Claire Gavroy, Mme Sigrun Jorissen, Mme Valérie Lootvoet, Mme Annemie Morris, Mme Hedwige Peemans-Poullet, Mme Kirsten Peirens, Mme Dominique Plasman, Mme Kitty Roggeman, Mme Leen Scheerlink, Mme Lutgart Van Parijs, Mme Vanessa Vens, Mme Magdeleine Willame-Boonen, en qualité de représentantes des organisations de femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique de l'égalité des chances; b) M.Fabrice Dreze, M. Geert Puype, Mme Danielle Schoonooghe, en qualité de représentants des organes consultatifs compétents dans le domaine de la politique culturelle et des jeunes; c) M.Edouard Desmed, M. Jan Vandoorne, en qualité de représentants des organisations familiales; d) Mme Ina Buvens, Mme Saskia De Block, M.Emmanuel De Bock, Mme Dominique De Vos, Mme Lutgarde Dumont, Mme Violaine Louant, Mme Els Keytsman, M. Michel Peters, M. Raf Van Bedts, M. Kris Van Laethem, en qualité de représentants des partis politiques.
Art. 4.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres suppléants du même Conseil : 1° a) M.Erik Decoo, Mme Celien Vanmoerkerke, Mme Patricia Biard, en qualité de représentants des organisations représentatives de travailleurs; b) Mme Virginie Blanquet, M.Johan Van Overtveldt, Mme Gisèle Lamboroy, M. Johan Bortier, Mme Dominique Veraert, en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs; c) Mme Hafida Othmani, en qualité de représentante du Ministre de la Fonction publique; M. Jan Van Ermen, en qualité de représentant du Ministre de l'Emploi;
Mme Mieke Van Haegendoren, en qualité de représentante du Ministre de l'Egalité des Chances; d) Mme Marijke Sterckx, Mme Marie-José Wellens, M.Jan Eyndels, en qualité de représentants des syndicats qui sont reconnus comme représentatifs dans le cadre de la loi de 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités; 2° a) Mme Anne-Marie Geritzen, M.Robin Desmedt, Mme Necellata Sunzu, Mme Josiane Coruzzi, Mme Eva Dirckx, Mme Hafida Bachir, Mme Carla Durlet, Mme Michèle Bribosia, Mme Tine Maes, M. Pierre Baldewijns, Mme Sofie De Graeve, Mme Herlindis Moestermans, M. Koen Dedoncker, M. Henk Kindt, Mme Marie-Noëlle Vroonen-Vaes, en qualité de représentants des organisations de femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique de l'égalité des chances; b) Mme Despina Euthimiou, Mme Anjes Goris, M.Thierry Jacques, en qualité de représentants des organes consultatifs compétents dans le domaine de la politique culturelle et des jeunes; c) Mme Lydie Gaudier, Mme Anne-Marie Drieskens, en qualité de représentantes des organisations familiales;d) M.Helmer Rooze, M. Dirk Moons, Mme Myriam Vanderzippe, M. Sébastien Storme, M. Benoît Hanique, M. Olivier Bourdouxhe, M. Jan Mertens, Mme Laurence Glautier, Mme Yvonne Van Dooren, Mme Erna Cobbaert, en qualité de représentants des partis politiques.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes villes et de l'Egalité des Chances, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 mars 2007.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et l'Egalité des chances, Ch. DUPONT