2 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 17 septembre 2005 et 13 janvier 2006;

Vu les propositions du Conseil technique des implants du 30 juin 2005;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 17 août 2005;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 14 septembre 2005;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 19 septembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 novembre 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2005;

Vu l'avis 39.754/1 du Conseil d'Etat, donné le 9 février 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 17 septembre 2005 et 13 janvier 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "catégorie 2", les modifications suivantes sont apportées à la prestation 685731-685742 : a) les mots "ou la prestation 684375-6847386, par électrode" sont ajoutés;b) la valeur relative "U 598" est remplacée par la valeur relative "U 553";2° au § 1er, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "catégorie 2", les modifications suivantes sont apportées à la prestation 685753-685764 : a) les mots "ou la prestation 684375-6847386, par électrode" sont ajoutés;b) la valeur relative "U 598" est remplacée par la valeur relative "U 553";3° au § 1er, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "catégorie 2", les modifications suivantes sont apportées à la prestation 685775-685786 : a) les mots "ou la prestation 684375-6847386, par électrode" sont ajoutés;b) la valeur relative "U 598" est remplacée par la valeur relative "U 553";4° au § 1er, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "catégorie 2", les modifications suivantes sont apportées à la prestation 685790-685801 : a) les mots "ou la prestation 684375-6847386, par électrode" sont ajoutés;b) la valeur relative "U 814" est remplacée par la valeur relative "U 753".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Naples, le 2 juin 2006 ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE